Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
A-13.3
- Loi sur l’aide financière aux études
Sommaire
Règlements
3
Alphanumérique
Titre
A-13.3, r. 1
Règlement sur l’aide financière aux études
A-13.3, r. 2
Règlement visant le taux d’intérêt à appliquer à certaines mesures prévues à la Loi sur l’aide financière aux études et au Règlement sur l’aide financière aux études en raison de la pandémie de la COVID-19 pour les années d’attribution 2020-2021 et 2021-2022
A-13.3, r. 3
Règlement visant le taux d’intérêt à appliquer à certaines mesures prévues à la Loi sur l’aide financière aux études et au Règlement sur l’aide financière aux études pour les années d’attribution 2021-2022 et 2022-2023
Texte complet
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
mai 2024
CHAPITRE
I
DÉFINITIONS
CHAPITRE
II
CARACTÈRE CONTRIBUTIF
CHAPITRE
III
PROGRAMMES D’AIDE FINANCIÈRE
SECTION
I
PROGRAMME DE PRÊTS ET BOURSES POUR LES ÉTUDES SECONDAIRES EN FORMATION PROFESSIONNELLE À TEMPS PLEIN ET POUR LES ÉTUDES POSTSECONDAIRES À TEMPS PLEIN
§
1
Définitions
§
2
Prêt
§
3
Bourse
§
4
Gestion d’un prêt
SECTION
II
PROGRAMME DE PRÊTS POUR LES ÉTUDES SECONDAIRES EN FORMATION PROFESSIONNELLE À TEMPS PARTIEL ET POUR LES ÉTUDES POSTSECONDAIRES À TEMPS PARTIEL
CHAPITRE
IV
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE
V
VÉRIFICATION
CHAPITRE
VI
DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE
VII
POUVOIRS DU MINISTRE ET RÉGLEMENTATION
SECTION
I
POUVOIRS DU MINISTRE
SECTION
II
RÉGLEMENTATION
CHAPITRE
VIII
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE ABROGATIVE
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.0.3