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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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A-10 - Loi sur les agents de voyages

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Table des matières À jour au 1er octobre 2000
  • SECTION I DÉFINITIONS ET APPLICATION
  • SECTION II PERMIS
  • SECTION III SUSPENSION, ANNULATION, REFUS DE DÉLIVRER OU DE RENOUVELER UN PERMIS; RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC
  • SECTION IV OBLIGATIONS DU TITULAIRE DU PERMIS
  • SECTION V INSPECTION
  • SECTION VI RÈGLEMENTS
  • SECTION VII DISPOSITIONS PÉNALES
  • SECTION VIII DISPOSITIONS FINALES
  • ANNEXE ABROGATIVE 

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