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d-9.2, r. 3 - Code de déontologie de la Chambre de la sécurité financière

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À jour au 1er septembre 2012
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chapitre D-9.2, r. 3
Code de déontologie de la Chambre de la sécurité financière
Loi sur la distribution de produits et services financiers
(chapitre D-9.2, a. 202.1 et 312).
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