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c-67.2, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur les coopératives

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À jour au 1er juin 2016
Ce document a valeur officielle.
chapitre C-67.2, r. 1
Règlement d’application de la Loi sur les coopératives
Loi sur les coopératives
(chapitre C-67.2, a. 128.1, 131, 135, 139, 141, 211.5, 244 et 280).
Les droits prévus au règlement ont été indexés à compter du 1er avril 2016 selon l’avis publié à la Partie 1 de la Gazette officielle du Québec le 5 mars 2016, page 243. (a. 18, 19)
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