T-5, r. 0.01 - Règlement sur une activité professionnelle qui peut être exercée par un technologue en imagerie médicale

Texte complet
Abrogé le 1er juillet 2017
Ce document a valeur officielle.
chapitre T-5, r. 0.01
Règlement sur une activité professionnelle qui peut être exercée par un technologue en imagerie médicale
Loi sur les technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale
(chapitre T-5, a. 3).
Code des professions
(chapitre C-26, a. 94, par. h).
On retrouve maintenant ce règlement sous le chapitre M-9, r. 11.01.