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T-15.01, r. 5.1 - Règlement sur la rémunération et les autres conditions de travail des membres du Tribunal administratif du logement

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À jour au 1er avril 2014
Ce document a valeur officielle.
chapitre R-8.1, r. 5.1
Règlement sur la rémunération et les autres conditions de travail des régisseurs de la Régie du logement
Loi sur la Régie du logement
(chapitre R-8.1, a. 7.14).
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