T-0.01, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur le tabac

Texte complet
chapitre T-0.01, r. 1
Règlement d’application de la Loi sur le tabac
TABAC
Loi sur le tabac
(chapitre T-0.01, a. 19, a. 25, 1er al., par. 1, 2 et 4 et a. 29.1).
T-0.01
1er septembre 2012
On retrouve maintenant ce règlement sous le chapitre L-6.2, r. 1.