R-20, r. 11 - Règlement sur le registre, le rapport mensuel, les avis des employeurs et la désignation d’un représentant

À jour au 27 février 2020

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chapitre R-20, r. 11

Règlement sur le registre, le rapport mensuel, les avis des employeurs et la désignation d’un représentant

Loi sur les relations de travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’oeuvre dans l’industrie de la construction

(chapitre R-20, a. 19.1 et 82).

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