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R-0.2, r. 1 - Code de déontologie des coroners

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Abrogé le 1er novembre 2022
Ce document a valeur officielle.
chapitre R-0.2, r. 1
Code de déontologie des coroners
Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès
(chapitre R-0.2, a. 28 et 165).
On retrouve maintenant ce Code sous le chapitre C-68.01, r. 2.
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