Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 8
- Décret concernant une catégorie d’établissements industriels à laquelle s’applique la sous-section 1 de la section IV.2 du chapitre I de la Loi sur la qualité de l’environnement
Table des matières
Occurrences
0
Texte complet
Abrogé le 18 juillet 2013
Ce document a valeur officielle.
chapitre
Q-2, r. 8
Décret concernant une catégorie d’établissements industriels à laquelle s’applique la sous-section 1 de la section IV.2 du chapitre I de la Loi sur la qualité de l’environnement
QUALITÉ DE L’ENVIRONNEMENT — APPLICATION DU C. I, SEC. IV.2, S.-S. 1
Loi sur la qualité de l’environnement
(chapitre Q-2, a. 31.10)
.
Q-2
18
07
juillet
2013
Abrogé, D. 652-2013, 2013 G.O. 2, 2669; eff. 2013-07-18.
1
.
La sous-section 1 de la section IV.2 du chapitre I de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2) s’applique aux établissements industriels qui fabriquent de la pâte destinée à être vendue ou un produit de papier au sens de l’article 1 du Règlement sur les fabriques de pâtes et papiers (chapitre Q-2, r. 27).
D. 602-93, a. 1
;
D. 808-2007, a. 146
.
2
.
(Omis).
D. 602-93, a. 2
.
RÉFÉRENCES
D. 602-93, 1993 G.O. 2, 3563
D. 808-2007, 2007 G.O. 2, 3899
Copier
Sélectionner cet élément
Sélectionner l'élément parent
Désélectionner tous les éléments
Copier vers Rédaction
Copier vers LAW
Copier vers le presse-papier
×
Pour copier : Ctrl+C
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.0.3