Q-2, r. 34.1 - Règlement sur les ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées

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À jour au 27 décembre 2013
Ce document a valeur officielle.
chapitre Q-2, r. 34.1
Règlement sur les ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées
QUALITÉ DE L’ENVIRONNEMENT — OUVRAGES MUNICIPAUX — EAUX USÉES
Loi sur la qualité de l’environnement
(chapitre Q-2, a. 31, 1er al., par. c, d, h, h.2, j et m, a. 31.32, a. 31.41, par. 2, 3, 8 et 9, a. 46, par. c, d et t, a. 115.27 et 115.34).
Q-2
27 décembre 2013
3. La sous-section 2 de la section IV.2 du chapitre I de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2) s’applique aux catégories de stations d’épuration visées à l’article 2* lorsque de telles stations répondent également aux caractéristiques d’un ouvrage municipal d’assainissement des eaux usées prévues à l’article 1.
D. 1305-2013, a. 3.