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Q-2, r. 15.3 - Détermination des plafonds annuels d’unités d’émission de gaz à effet de serre relatifs au système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre pour la période 2021-2030

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À jour au 22 novembre 2017
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chapitre Q-2, r. 15.3
Détermination des plafonds annuels d’unités d’émission de gaz à effet de serre relatifs au système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre pour la période 2021-2030
Loi sur la qualité de l’environnement
(chapitre Q-2, a. 46.7).
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