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P-9.1, r. 3 - Règlement sur les droits et les frais payables en vertu de la Loi sur les permis d’alcool

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À jour au 1er avril 2013
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chapitre P-9.1, r. 3
Règlement sur les droits et les frais payables en vertu de la Loi sur les permis d’alcool
Loi sur les permis d’alcool
(chapitre P-9.1, a. 114).
Les droits prévus au règlement ont été indexés à compter du 1 eravril 2013 selon l’avis publié à la Partie 1 de la Gazette officielle du Québec le 2 mars 2013, page 302. (a. 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 7.1)
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