P-9.001, r. 2.1 - Grille tarifaire sur le pont P-10942 de l’autoroute 30 qui franchit le fleuve Saint-Laurent

Texte complet
À jour au 1er février 2016
Ce document a valeur officielle.
chapitre P-9.001, r. 2.1
Grille tarifaire sur le pont P-10942 de l’autoroute 30 qui franchit le fleuve Saint-Laurent
Loi concernant les partenariats en matière d’infrastructures de transport
(chapitre P-9.001).
1. Les tableaux suivants constituent la grille tarifaire en vigueur à compter du 15 décembre 2012 sur le pont P-10942 de l’autoroute 30 qui franchit le fleuve Saint-Laurent. Toute modification fera l’objet d’une nouvelle publication à la Gazette officielle du Québec.
Décision 2012-11-28, a. 1.
ANNEXE
(a. 1)
TARIFS DE PÉAGE
Décision 2012-11-28, Ann; Décision 2013-06-05; Décision 2014-01-15; Décision 2015-01-14; Décision 2016-01-13.
RÉFÉRENCES
Décision 2012-11-28, 2012 G.O. 2, 5183
Décision 2013-06-05, 2013 G.O. 2, 2269
Décision 2014-01-15, 2014 G.O. 2, 226
Décision 2015-01-14, 2015 G.O. 2, 69
Décision 2016-02-01, 2016 G.O. 2, 73A