P-9, r. 6 - Règlement sur le parc national des Grands-Jardins

Texte complet
chapitre P-9, r. 6
Règlement sur le parc national des Grands-Jardins
PARC NATIONAL DES GRANDS-JARDINS
Loi sur les parcs
(chapitre P-9, a. 2).
P-9
1er septembre 2012
SECTION I
ÉTABLISSEMENT ET DESCRIPTION TERRITORIALE
1. Le territoire suivant dont le plan apparaît à l’annexe 1 et décrit au présent article constitue la description technique du parc des Grands-Jardins, classifié comme parc national:
Un territoire faisant partie de la municipalité de comté de Charlevoix-Ouest, en territoire non organisé, ayant une superficie de trois cent neuf kilomètres carrés (309 km2) et dont la ligne périmétrique se décrit comme suit:
Partant d’un point situé à l’intersection de la limite nord-ouest de la seigneurie de la côte de Beaupré et de la limite est de l’emprise de la route 381; de là, dans une direction générale nord-ouest, ladite limite d’emprise de la route 381 sur une distance de cent mètres (100 m); de là, dans une direction nord-est, une perpendiculaire à ladite ligne d’emprise sur une distance de trente mètres (30 m); de là, dans une direction générale sud-est, une ligne parallèle et distante de trente mètres (30 m) à l’est de la limite est de ladite emprise, jusqu’à la limite nord-ouest de la seigneurie de la côte de Beaupré; de là, vers le nord-est, suivant cette dernière limite jusqu’à un point situé à soixante mètres et trente-cinq centièmes (60,35 m) à l’est de la rive est de l’émissaire du lac Saint-Georges; de là, dans les directions générales nord-ouest, ouest et sud-ouest, une ligne parallèle et distante de soixante mètres et trente-cinq centièmes (60,35 m) au nord-est de la rive nord-est de l’émissaire du lac Saint-Georges, au nord de la rive nord du lac Saint-Georges, au nord-ouest de la rive nord-ouest de l’émissaire du lac de la Tourterelle Triste et au nord de la rive nord du lac de la Tourterelle Triste jusqu’à un point dont les coordonnées sont: 5 282 670 m N et 378 700 m E; de là, vers le sud-ouest une ligne brisée dont les coordonnées du sommet sont: 5 282 220 m N et 378 120 m E et jusqu’à un point dont les coordonnées sont: 5 281 430 m N et 377 370 m E ce point étant situé sur la limite sud-ouest de l’emprise de la route 381; de là, dans une direction générale nord-ouest, la limite sud-ouest de l’emprise dudit chemin jusqu’à un point dont les coordonnées sont: 5 289 900 m N et 371 050 m E; de là, vers le nord-ouest, une ligne brisée dont les coordonnées des sommets sont: 5 290 400 m N et 368 410 m E, 5 290 820 m N et 366 900 m E, 5 291 720 m N et 366 140 m E jusqu’à un point dont les coordonnées sont 5 291 520 m N et 365 520 m E ce point étant situé sur la limite sud-est de l’emprise du chemin forestier projeté par le ministère de l’Énergie et des Ressources; de là, dans une direction générale sud-ouest, la limite sud-est de l’emprise dudit chemin forestier jusqu’à un point dont les coordonnées sont: 5 285 930 m N et 350 290 m E; de là, dans une direction générale sud, une ligne brisée dont les coordonnées des sommets sont: 5 284 490 m N et 349 530 m E ce point se trouve à soixante mètres et trente-cinq centièmes (60,35 m) à l’ouest de la rive ouest du lac Hébert, 5 280 000 m N et 349 570 m E et jusqu’à un point dont les coordonnées sont: 5 277 970 m N et 350 050 m E soit la ligne des hautes eaux ordinaires à l’est du Petit lac à Jack; de là, dans une direction générale sud, la ligne des hautes eaux ordinaires à l’est du Petit lac à Jack, à l’est de son émissaire, à l’est du lac à Jack et à l’est du ruisseau à Jack jusqu’à la limite sud de l’emprise du chemin qui passe par le lac Malbaie et le lac Noir; de là, vers le sud-ouest, ladite limite jusqu’à soixante mètres et trente-cinq centièmes (60,35 m) à l’ouest de la rive ouest du ruisseau à Jack; de là, dans des directions générales sud, est et nord-est, une ligne parallèle et distante de soixante mètres et trente-cinq centièmes (60,35 m) au sud de la rive sud du ruisseau à Jack et de la rivière Malbaie jusqu’à la rencontre avec l’emprise sud du chemin qui passe par le lac Noir et le lac Charles; de là, dans une direction générale sud-est, une ligne brisée dont les coordonnées des sommets sont: 5 280 470 m N et 362 850 m E, 5 279 550 m N et 363 460 m E, 5 278 650 m N et 363 200 m E et jusqu’à un point dont les coordonnées sont: 5 278 090 m N et 363 350 m E ce point étant situé sur la limite ouest de l’emprise du chemin qui commence au lac Charles pour aller au lac Chaudière; de là, dans une direction générale sud, la limite ouest de l’emprise dudit chemin jusqu’à la ligne des hautes eaux ordinaires au nord du lac Chaudière; de là, dans des directions générales est puis sud, la ligne des hautes eaux ordinaires au nord du lac Chaudière jusqu’à un point situé à soixante mètres et trente-cinq centièmes (60,35 m) au sud de la rive sud de l’émissaire du lac Mirande; de là, dans une direction générale est, une ligne parallèle et distante de soixante mètres et trente-cinq centièmes (60,35 m) au sud de la rive sud de l’émissaire du lac Mirande, au sud de la rive sud du lac Mirande, au sud de la rive sud de l’émissaire du Petit lac Mirande et au sud de la rive sud du Petit lac Mirande jusqu’à un point dont les coordonnées sont: 5 275 730 m N et 366 500 m E; de là, dans des directions générales est et nord, une ligne brisée dont les coordonnées des sommets sont: 5 276 060 m N et 367 080 m E soit à soixante mètres et trente-cinq centièmes (60,35 m) au sud de la rive sud du lac de la Chute, 5 275 800 m N et 367 750 m E, 5 227 000 m N et 368 250 m E, 5 278 090 m N et 367 380 m E ce point se trouve à soixante mètres et trente-cinq centièmes (60,35 m) à l’est de la rive est du lac que l’on y retrouve, 5 278 810 m N et 367 630 m E, 5 280 570 m N et 367 320 m E, 5 280 620 m N et 368 570 m E et jusqu’à un point dont les coordonnées sont: 5 280 110 m N et 370 730 m E ce point se trouve à soixante mètres et trente-cinq centièmes (60,35 m) au sud de la rive sud du lac que l’on y retrouve et à soixante mètres et trente-cinq centièmes (60,35 m) au sud-ouest de la rive sud-ouest de l’émissaire dudit lac; de là, dans une direction générale sud-est, une ligne parallèle et distante de soixante mètres et trente-cinq centièmes (60,35 m) au sud-ouest de la rive sud-ouest dudit ruisseau jusqu’à la limite nord-ouest de la seigneurie de la côte de Beaupré; de là, vers le nord-est, la limite nord-ouest de la seigneurie de la côte de Beaupré jusqu’au point de départ.
À distraire de ce territoire l’emprise de la route no 381.
Les coordonnées mentionnées dans cette description technique sont exprimées en mètres et ont été relevées graphiquement à partir du quadrillage U.T.M. utilisé sur les cartes à l’échelle 1:50 000 publiées par le ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources du Canada.
R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 3, a. 1.
SECTION II
(Remplacée)
R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 3, sec. II; D. 567-83, a. 42.
2. (Remplacé).
R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 3, a. 2; D. 567-83, a. 42.
SECTION III
(Remplacée)
R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 3, sec. III; D. 567-83, a. 42.
3. (Remplacé).
R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 3, a. 3; D. 567-83, a. 42.
4. (Remplacé).
R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 3, a. 4; D. 567-83, a. 42.
5. (Remplacé).
R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 3, a. 5; D. 567-83, a. 42.
6. (Remplacé).
R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 3, a. 6; D. 567-83, a. 42.
7. (Remplacé).
R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 3, a. 7; D. 567-83, a. 42.
8. (Remplacé).
R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 3, a. 8; D. 567-83, a. 42.
9. (Remplacé).
R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 3, a. 9; D. 567-83, a. 42.
10. (Remplacé).
R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 3, a. 10; D. 567-83, a. 42.
11. (Remplacé).
R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 3, a. 11; D. 567-83, a. 42.
SECTION IV
(Remplacée)
R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 3, sec. IV; D. 567-83, a. 42.
12. (Remplacé).
R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 3, a. 12; D. 567-83, a. 42.
13. (Remplacé).
R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 3, a. 13; D. 567-83, a. 42.
14. (Remplacé).
R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 3, a. 14; D. 567-83, a. 42.
15. (Remplacé).
R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 3, a. 15; D. 567-83, a. 42.
16. (Remplacé).
R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 3, a. 16; D. 567-83, a. 42.
17. (Remplacé).
R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 3, a. 17; D. 567-83, a. 42.
18. (Remplacé).
R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 3, a. 18; D. 567-83, a. 42.
19. (Remplacé).
R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 3, a. 19; D. 567-83, a. 42.
20. (Remplacé).
R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 3, a. 20; D. 567-83, a. 42.
21. (Remplacé).
R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 3, a. 21; D. 567-83, a. 42.
22. (Remplacé).
R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 3, a. 22; D. 567-83, a. 42.
23. (Remplacé).
R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 3, a. 23; D. 567-83, a. 42.
24. (Remplacé).
R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 3, a. 24; D. 567-83, a. 42.
SECTION V
(Remplacée)
R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 3, sec. V; D. 567-83, a. 42.
25. (Remplacé).
R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 3, a. 25; D. 567-83, a. 42.
26. (Remplacé).
R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 3, a. 26; D. 567-83, a. 42.
27. (Remplacé).
R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 3, a. 27; D. 567-83, a. 42.
28. (Remplacé).
R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 3, a. 28; D. 567-83, a. 42.
29. (Remplacé).
R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 3, a. 29; D. 567-83, a. 42.
30. (Remplacé).
R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 3, a. 30; D. 567-83, a. 42.
31. (Remplacé).
R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 3, a. 31; D. 567-83, a. 42.
32. (Remplacé).
R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 3, a. 32; D. 567-83, a. 42.
33. (Remplacé).
R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 3, a. 33; D. 567-83, a. 42.
34. (Remplacé).
R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 3, a. 34; D. 567-83, a. 42.
35. (Remplacé).
R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 3, a. 35; D. 567-83, a. 42.
36. (Remplacé).
R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 3, a. 36; D. 567-83, a. 42.
37. (Remplacé).
R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 3, a. 37; D. 567-83, a. 42.
38. (Remplacé).
R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 3, a. 38; D. 567-83, a. 42.
39. (Remplacé).
R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 3, a. 39; D. 567-83, a. 42.
40. (Remplacé).
R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 3, a. 40; D. 567-83, a. 42.
41. (Remplacé).
R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 3, a. 41; D. 567-83, a. 42.
42. (Remplacé).
R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 3, a. 42; D. 567-83, a. 42.
43. (Remplacé).
R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 3, a. 43; D. 567-83, a. 42.
44. (Remplacé).
R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 3, a. 44; D. 567-83, a. 42.
45. (Remplacé).
R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 3, a. 45; D. 567-83, a. 42.
46. (Remplacé).
R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 3, a. 46; D. 567-83, a. 42.
47. (Remplacé).
R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 3, a. 47; D. 567-83, a. 42.
48. (Remplacé).
R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 3, a. 48; D. 567-83, a. 42.
49. (Remplacé).
R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 3, a. 49; D. 567-83, a. 42.
50. (Remplacé).
R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 3, a. 50; D. 567-83, a. 42.
51. (Remplacé).
R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 3, a. 51; D. 567-83, a. 42.
52. (Remplacé).
R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 3, a. 52; D. 567-83, a. 42.
53. (Remplacé).
R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 3, a. 53; D. 567-83, a. 42.
SECTION VI
(Remplacée)
R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 3, sec. VI; D. 567-83, a. 42.
54. (Remplacé).
R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 3, a. 54; D. 567-83, a. 42.
55. (Remplacé).
R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 3, a. 55; D. 567-83, a. 42.
56. (Remplacé).
R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 3, a. 56; D. 567-83, a. 42.
57. (Remplacé).
R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 3, a. 57; D. 567-83, a. 42.
58. (Remplacé).
R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 3, a. 58; D. 567-83, a. 42.
ANNEXE 1
(a. 1)
R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 3, Ann. 1.
(Remplacée).
R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 3, Ann. 2; D. 567-83, a. 42.
RÉFÉRENCES
R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 3
D. 567-83, 1983 G.O. 2, 1645
L.Q. 1985, c. 30, a. 147
L.Q. 1986, c. 109, a. 52
L.Q. 2001, c. 63, a. 13