P-9, r. 3.1 - Règlement sur l’établissement du parc national du Fjord-du-Saguenay

À jour au 1^er septembre 2012

Ce document a valeur officielle.

chapitre P-9, r. 3.1

Règlement sur l’établissement du parc national du Fjord-du-Saguenay

Loi sur les parcs

(chapitre P-9, a. 2).

D. 1111-83; D. 315-2011, a. 1.

1. Le territoire décrit en annexe constitue le Parc national du Fjord-du-Saguenay.

D. 1111-83, a. 1; D. 315-2011, a. 2.

2. Ce parc est classifié comme parc national.

D. 1111-83, a. 2.

3. (Omis).

D. 1111-83, a. 3.

ANNEXE

(a. 1)

DESCRIPTION TECHNIQUE

PARC NATIONAL DU FJORD-DU-SAGUENAY

Un territoire situé dans les cantons de Saguenay, de Dumas, de Saint-Jean, de Tadoussac, d’Albert, de Labrosse, de Hébert, d’Otis, de Saint-Germain, de Durocher et de Champigny dans les municipalités régionales de comté de La Haute-Côte-Nord, de Charlevoix-Est et Le Fjord-du-Saguenay, ayant une superficie de deux cent quatre-vingt-trois kilomètres carrés et six dixièmes (283,6 km2) et dont la ligne périmétrique se décrit comme suit:

1er périmètre

Partant d’un point situé sur la ligne des hautes eaux ordinaires de la rivière Saguenay et de la ligne de division des lots 11-b et 12-b du rang VIII du canton d’Otis; de là, vers le sud-ouest, ladite ligne de division; dans une direction générale sud-est la ligne de division des lots 12-a et 12-b; vers le nord-est, la ligne de division des lots 12-b et 13-b; vers le sud-est, la ligne arrière du rang VIII jusqu’à l’intersection avec la limite nord-ouest du bloc H; de là, vers le nord-est le sud-est et le sud-ouest, les limites nord-ouest, nord-est et sud-ouest du bloc H jusqu’à l’intersection avec la ligne arrière du rang VIII; de là, vers le sud-est, la ligne arrière du rang VIII; vers le sud-ouest, la ligne de division des lots 19 et 20 du rang VIII; vers le sud-est, la ligne de division des rangs VII et VIII; vers le nord-est, la ligne de division des lots 20 et 21 du rang VIII; vers le sud-est, la ligne arrière du rang VIII; dans une direction générale nord-est, la limite nord-ouest des blocs E, D et C jusqu’à la ligne des hautes eaux ordinaires de la rivière Saguenay (anse à Simon); de là, dans des directions générales sud-ouest, nord-ouest et sud-ouest, la ligne des hautes eaux ordinaires de la rivière Saguenay jusqu’au point de départ. Superficie: 4,0 km2.

2e périmètre

Partant d’un point situé sur la ligne des hautes eaux ordinaires de la rivière Saguenay (anse aux Érables) et de la limite est du bloc A dans le canton d’Otis; de là, dans une direction générale sud-ouest, la limite sud-est des blocs A, B, C et D jusqu’à un point dont les coordonnées sont de: 5 355 720 m N et 297 720 m E; de là, dans des directions nord-est, sud-est, nord-est et sud-est une ligne brisée dont les coordonnées des sommets sont de: 5 355 950 m N et 300 120 m E, 5 354 850 m N et 303 250 m E, 5 355 350 m N et 306 320 m E, en contournant par la rive nord le lac qu’on y rencontre, 5 354 890 m N et 306 760 m E, ce point se trouve sur la rive à l’extrémité nord-ouest du lac Blanc; de là, dans une direction générale sud-est, la rive nord-est du lac Blanc, la rive nord de l’émissaire du lac Blanc, la rive nord du lac du Gros-Ruisseau, la rive nord de l’émissaire du lac Nord-Est et la rive nord dudit lac jusqu’à un point dont les coordonnées sont de: 5 354 290 m N et 310 000 m E; de là, vers le nord-est, le sud-est, le sud-ouest, le sud, le nord-ouest et le sud-ouest une ligne brisée dont les coordonnées des sommets sont de: 5 354 720 m N et 311 900 m E en contournant par la rive sud le lac dont les coordonnées sont de: 5 354 600 m N et 311 300 m E, 5 352 850 m N et 315 250 m E, 5 352 050 m N et 313 000 m E, en contournant par la rive nord le lac Côté, 5 351 420 m N et 313 000 m E, 5 351 500 m N et 312 000 m E en contournant par la rive nord le lac de la Fraye, 5 347 150 m N et 311 500 m E, ce point se trouve sur la ligne arrière du rang A du canton de Hébert; de là, vers le sud-est, la ligne arrière dudit rang A; vers le sud-ouest, la ligne de division des lots 37 et 38 du rang A; dans une direction générale nord-est, la limite nord-ouest de l’emprise de la route qui va à la baie Éternité; vers le sud-ouest, la ligne de division des lots 39 et 40 du rang A; dans une direction générale est, la rive nord de la rivière Éternité jusqu’à un point situé sur le prolongement de la ligne de division des lots 41 et 42 du rang A; de là, vers le sud-est et le sud-ouest, ledit prolongement et ladite ligne de division et ce sur une distance de quatre cent vingt-quatre mètres et cent quinze millièmes (424,115 m) à partir de la rive sud de la rivière Éternité; de là, vers le sud-est, une droite jusqu’à un point situé sur la ligne de division des lots 42 et 43 du rang A et à quatre cent soixante-trois mètres et vingt-neuf millièmes (463,029 m) de la rive droite de la rivière Éternité; de là, vers le nord-est et le sud-est, selon les azimuts et distances suivants: 198º30′00″ — 65,91 m, 277º11′19″ — 261,61 m, 270º34′19″ — 263,51 m, ce point se trouve sur la ligne de division des lots 44 et 45 du rang A; de là, vers le nord-est, ladite ligne de division et son prolongement jusqu’à l’intersection avec la limite sud-est du lot 40 du rang A; de là, dans une direction générale nord-est, la limite sud-est dudit lot 40 jusqu’à l’intersection avec la ligne arrière du rang A; de là, vers le sud-est, la ligne arrière du rang A; vers le sud-ouest, la limite sud-est du lot 50 jusqu’à l’intersection avec la limite nord-est de la route 170; de là, dans une direction générale sud-est, la limite nord-est de l’emprise de la route 170 jusqu’à l’intersection avec la rive gauche de la rivière Saint-Jean; de là, dans une direction générale sud-est, la rive gauche de la rivière Saint-Jean; vers le nord-est, la limite nord-ouest du rang I du canton de Saint-Jean; vers le sud-est, la limite nord-est du lot B du rang I; vers le nord-est, la limite nord-ouest du lot C; vers le nord-ouest, le nord-est et le sud-est, les limites sud-ouest, nord-ouest et nord-est des lots I, J et K du rang I; dans des directions générales nord-est, nord-ouest et sud-ouest, la ligne des hautes eaux ordinaires jusqu’au point de départ. Superficie: 133,0 km2.

3e périmètre

Partant d’un point situé sur la ligne des hautes eaux ordinaires de la rivière Saguenay (anse Saint-Jean) et de la limite nord-est du lot 3 du rang VII du canton de Saint-Jean; de là, vers le sud-est ladite limite du lot 3 jusqu’à son extrémité sud-est; de là, vers le sud-est, une droite jusqu’à un point dont les coordonnées sont de: 5 343 470 m N et 334 000 m E; de là, vers le sud-est, une droite jusqu’à un point situé à l’intersection de la ligne de division des cantons de Saint-Jean et de Dumas et des lots 10-2 et 11-2 du rang Nord du canton de Dumas; de là, vers le nord-est, la ligne de division des cantons de Dumas et de Saint-Jean jusqu’à un point situé sur la limite sud-ouest du bloc A; de là, dans une direction générale nord-ouest la limite sud-ouest du bloc A jusqu’à l’intersection avec la ligne des hautes eaux ordinaires de la rivière Saguenay; de là, dans une direction générale nord-ouest, la ligne des hautes eaux ordinaires jusqu’au point de départ. Superficie: 5,0 km2.

4e périmètre

Partant d’un point situé à l’intersection de la ligne des hautes eaux ordinaires de la rivière Saguenay (cap de l’Est) et de la ligne de division des lots 11 et 12 du rang F du canton de Saint-Germain; de là, vers le nord-est, ladite ligne de division sur une distance de huit cents mètres (800 m); de là, vers le nord-est, une droite jusqu’à un point situé à l’intersection de la ligne de division des rangs E et F et des lots 19 et 20 du rang F; de là, dans une direction générale sud-est, la ligne de division des rangs E et F; vers le sud-ouest, la ligne de division des rangs D et F; vers le sud-est, la ligne de division des lots 12 et 13 du rang D; vers le sud-ouest, la ligne de division des rangs C et D jusqu’à l’intersection avec la ligne des hautes eaux ordinaires de la rivière Saguenay; de là, dans des directions générales nord-ouest et sud-ouest, la ligne des hautes eaux ordinaires de la rivière Saguenay jusqu’au point de départ. Superficie: 5,4 km2.

5e périmètre

Partant d’un point situé à l’intersection de la ligne des hautes eaux ordinaires de la rivière Saguenay et de la ligne de division des lots 8-a et 8-b du rang H du canton de Saint-Germain; de là, dans une direction générale nord-est, ladite ligne de division des lots 8-a et 8-b; vers le nord-ouest, la ligne de division des lots 7-a et 8-a jusqu’à l’intersection avec la limite nord-est de l’emprise du chemin qui passe au sud-est du lac de la Mine; de là, vers le nord-ouest, ladite limite d’emprise jusqu’à l’intersection avec la ligne de division des lots 6-a et 7-a; vers le sud-est, la ligne de division des lots 6-a et 6-c d’une part et 7-a et 7-c d’autre part; vers le nord-est, la ligne de division des cantons de Saint-Germain et de Durocher; vers le sud-est, la ligne de division des rangs I et II du canton de Durocher en contournant par la rive sud les lacs Travers, Grand Lac et par la rive nord le lac des Mûres; vers le sud-est, la limite sud-ouest du bloc A; dans une direction générale nord-ouest, la ligne des hautes eaux ordinaires de la rivière Saguenay jusqu’au point de départ. Superficie: 7,3 km2.

6e périmètre

Partant d’un point situé à l’intersection de la ligne des hautes eaux ordinaires de la rivière Saguenay et de la limite est du bloc A du canton de Durocher; de là, vers le nord, la limite est dudit bloc A; vers le nord-ouest et le sud-ouest, une ligne brisée dont les coordonnées des sommets sont de: 5 360 420 m N et 310 620 m E, 5 360 300 m N et 312 370 m E, 5 360 460 m N et 313 700 m E, 5 359 550 m N et 314 850 m E, 5 359 170 m N et 316 710 m E, ce point se trouve sur la ligne de division des cantons de Durocher et de Champigny; de là, vers le nord-est, ladite ligne de division jusqu’à l’intersection avec la limite sud-ouest de l’emprise de la route 172; de là, dans une direction générale sud-est, ladite limite d’emprise jusqu’à l’intersection avec la limite nord-est de l’emprise d’un chemin forestier, point dont les coordonnées sont de: 5 362 070 m N et 321 680 m E; de là, dans une direction générale sud-est, la limite nord-est de l’emprise dudit chemin jusqu’à un point dont les coordonnées sont de: 5 361 240 m N et 322 370 m E; de là, vers le sud-est, une droite jusqu’à un point dont les coordonnées sont de: 5 356 400 m N et 324 560 m E; ce point est situé sur la ligne de division des cantons de Champigny et de Labrosse; de là, vers le sud-ouest, ladite ligne de division sur une distance de mille six cents mètres (1 600 m); de là, vers le sud-est, le nord-est et le nord-ouest, une ligne brisée dont les coordonnées des sommets sont de: 5 353 970 m N et 326 100 m E, 5 351 600 m N et 328 970 m E, 5 352 400 m N et 329 400 m E, 5 350 870 m N et 332 350 m E, 5 349 100 m N et 331 500 m E, 5 348 130 m N et 333 750 m E, 5 348 300 m N et 336 700 m E, 5 349 000 m N et 337 000 m E, 5 348 350 m N et 339 160 m E, ce point est situé sur la ligne de division des lots 17 et 18 du rang A du canton d’Albert à mille cent cinquante mètres (1 150 m) de la ligne de division des rangs A et I; de là, vers le nord-est, une droite jusqu’à un point situé à l’intersection de la ligne de division des lots 12 et 13 du rang A et de la ligne de division des rangs A et I du canton d’Albert; de là, vers le sud-est, la ligne de division des rangs A et I; vers le nord-est, une droite jusqu’à un point situé sur la limite sud-ouest de l’emprise de la route 172, point dont les coordonnées sont de: 5 349 220 m N et 347 300 m E; de là, dans une direction générale sud-est, la limite sud-ouest de l’emprise de la route 172 jusqu’à l’intersection avec la rive droite de la rivière Sainte-Marguerite; de là, dans une direction générale sud-ouest, la rive droite de la rivière Sainte-Marguerite jusqu’à l’intersection avec la limite nord-ouest du rang Ouest de la rivière, canton d’Albert; de là, dans une direction générale sud-ouest, la limite nord-ouest dudit rang jusqu’à l’intersection avec la ligne des hautes eaux ordinaires de la rivière Saguenay; de là, dans des directions générales ouest et nord-ouest, la ligne des hautes eaux ordinaires de la rivière Saguenay jusqu’au point de départ. Superficie: 74,3 km2.

7e périmètre

Partant d’un point situé sur la ligne des hautes eaux ordinaires de la rivière Petit-Saguenay et de la ligne de division du lot B rang II Saguenay et du lot 72 du canton de Dumas; de là, dans des directions générales nord-est et est, la limite sud-est et sud des lots 72 et 73; vers le sud-ouest, la ligne de division des lots 15 et 16 du rang I Saguenay sur une distance de cent mètres (100 m); de là, vers le sud-est, une droite jusqu’à un point dont les coordonnées sont de: 5 343 790 m N et 342 860 m E, ce point est situé sur la rive droite d’un ruisseau intermittent; de là, dans une direction générale sud-est, la rive droite dudit ruisseau jusqu’à l’intersection avec la ligne de division des lots 19 et 20-2 du rang I Saguenay; de là, vers le nord-est, ladite ligne de division; dans une direction générale sud-est, la limite sud-ouest des lots 73 et 74 jusqu’à l’intersection avec la ligne des hautes eaux ordinaires de la rivière Saguenay; de là, dans des directions générales nord-est, nord-ouest et sud-est, la ligne des hautes eaux ordinaires de la rivière Saguenay et de la rivière Petit-Saguenay jusqu’au point de départ en contournant par le sud le lot 68. Superficie: 14,4 km2.

8e périmètre

Partant d’un point situé à l’intersection de la ligne des hautes eaux ordinaires de la rivière Saguenay (pointe de Saint-Étienne) et de la ligne de division du bloc A et du lot 75, canton de Dumas; de là, dans des directions générales sud-ouest et nord-ouest, la limite sud-est et sud-ouest du bloc A; vers le sud-ouest, la limite sud-est du bloc C; vers le sud-est, la ligne de division des lots 25 et 26 rang I sud, chemin Saint-Étienne; vers le nord-est, la ligne de division des rang I sud, chemin Saint-Étienne et du rang II sud, chemin Saint-Étienne; vers le sud-est, la ligne de division des lots 29 et 30 du rang II sud, chemin Saint-Étienne; vers le sud-ouest, la ligne de division du rang II sud, chemin Saint-Étienne et du rang Est, chemin Maritime; vers le sud-ouest, la ligne de division des lots 7 et 8 du rang Est, chemin Maritime sur une distance de mille cinq cents mètres (1 500 m); de là, vers le sud-est, une droite perpendiculaire à ladite ligne de division des lots 7 et 8 jusqu’à l’intersection avec la ligne de division des cantons de Dumas et de Saguenay; de là, vers le sud-ouest, ladite ligne de division jusqu’à un point situé à soixante mètres et trente-cinq centièmes (60,35 m) au nord-est de la rive nord-est du 1er lac que l’on rencontre; de là, vers le sud-est, une perpendiculaire à ladite ligne de division sur une distance de quatre cent quarante mètres (440 m), soit jusqu’à la rive droite de l’émissaire du lac ci-haut mentionné; de là, vers le sud, une droite jusqu’à un point dont les coordonnées sont de: 5 333 820 m N et 350 400 m E; de là, vers le sud-est, une ligne brisée dont les coordonnées des sommets sont de: 5 331 600 m N et 356 050 m E en contournant par la rive sud-ouest le Petit Lac Nicolas, 5 331 600 m N et 359 700 m E, 5 331 200 m N et 360 200 m E en contournant par la rive nord le lac que l’on y rencontre, 5 330 750 m N et 361 960 m E, ce point se trouve sur la ligne de division des lots 9 des rangs B et 56 du canton de Saguenay; de là, vers le nord-est, la ligne de division des lots 9 et 8 d’une part et du lot 56 d’autre part jusqu’à la ligne des hautes eaux ordinaires de la rivière Saguenay; de là, dans une direction générale nord-ouest, la ligne des hautes eaux ordinaires de la rivière Saguenay jusqu’au point de départ en contournant par l’est le bloc B du canton de Dumas. Superficie: 24,6 km2.

9e périmètre

Partant d’un point situé à l’intersection de la ligne des hautes eaux ordinaires de la rivière Saguenay (anse à Pierre) et de la ligne de division des lots 33 et 34 du rang I Saguenay du canton d’Albert; de là, vers le nord-est, la ligne de division desdits lots; vers le nord-ouest, la ligne de division du rang I Saguenay et du rang Sud, chemin Albert; vers le nord-est, la ligne de division du rang Sud, chemin Albert et du rang Est de la rivière; vers le nord-ouest, la ligne de division des lots D et E du rang Est de la rivière sur une distance de mille deux cent quatre-vingt-dix mètres (1 290,0 m) tel que montré sur le plan préparé par Jeannot Thomas, a.-g. et portant la minute no 3533; de là, vers le sud-ouest, une perpendiculaire à ladite ligne de division sur une distance de trois cent soixante-deux mètres et un dixième (362,1 m) soit jusqu’à la ligne de division des lots C et D; de là, vers le nord-ouest ladite ligne de division sur une distance de trois cent vingt mètres (320,0 m); de là, vers le sud-ouest, une perpendiculaire à ladite ligne de division sur une distance de mille deux cent soixante-sept mètres et trente-cinq centièmes (1 267,35 m) soit jusqu’à la ligne de division des lots A et I; de là, vers le sud-est, ladite ligne de division; vers le sud-ouest la ligne de division du rang Est de la rivière et du rang I Saguenay; vers le nord-ouest la ligne de division des lots H et I sur une distance de huit cent soixante mètres (860,0 m); de là, vers le sud-ouest, une perpendiculaire à ladite ligne de division sur une distance de mille cent vingt mètres (1 120,0 m), soit jusqu’à la ligne des hautes eaux ordinaires de la rivière Saguenay; de là, dans une direction générale sud-est la ligne des hautes eaux ordinaires de la rivière Saguenay jusqu’au point de départ. Superficie: 5,5 km2.

10e périmètre

Partant d’un point situé sur la ligne des hautes eaux ordinaires de la rivière Saguenay (anse à l’Eau) et des lots 1 et 834 du canton de Tadoussac; de là, vers le nord-ouest et le nord-est, la ligne de division des lots 1 et 834; vers le nord-ouest, la ligne de division des lots 1 et 2-1; vers le nord-est, la ligne de division du lot 357-3 d’une part et des lots 2-1, 3-1, 4-1, 5-1, 6-1, 7-1 et 8-1 d’autre part; vers le sud-est, la ligne de division des lots 9-1 d’une part et 9-2, 9-3 d’autre part; dans une direction générale nord-est, la limite sud-est des lots 9-1, 10-1, 11, 12-1, 13-1, 14-1, 15-1, 709, 16-1, 17-2, 17-A-1; vers le nord-ouest, la limite nord-est des lots 17-A-1 et 17-2; dans une direction générale nord, la limite est des lots 17-5, 18-3, 20-3, 22-3 et 26-5; vers le nord-est, la limite sud-est du lot 357-4; vers l’est, la ligne de division du lot 737 d’une part et des lots 288-1, 289 à 294 d’autre part; vers le nord-est, la ligne de division des lots 288-1 et 288-2; vers le nord, la ligne de division des lots 287-2 et 288-1; vers l’est, la ligne de division des lots 287-2 et 287-4; vers le nord-est, la ligne de division des lots 287-3 et 287-4; vers le nord la limite est des lots 287-4 et 300; vers l’ouest la limite nord du lot 300; vers le nord la limite ouest du lot 908; vers l’est, la ligne de division des lots 357-3 et 908; vers le nord-est, la ligne de division des lots 357-2 et 357-3; vers le nord-ouest, la limite nord-est du lot 357-3 et 361; vers le nord-est, le nord et l’ouest, les limites sud-est, est et nord du lot 361; vers le nord la limite est du lot 368 jusqu’à l’intersection avec la coordonnée 5 336 000 m N; de là, vers l’ouest, une droite jusqu’à l’intersection avec la ligne de division du IIIe Rang Saguenay et du IIe Rang Saguenay du canton d’Albert; de là, vers le sud-est, ladite ligne de division jusqu’à la ligne des hautes eaux ordinaires de la rivière Saguenay; de là, dans une direction générale est, ladite ligne des hautes eaux ordinaires jusqu’au point de départ. Superficie: 9,8 km2.

Sont compris dans ledit territoire: la demi-sud du lot 45, les lots 46 à 51 inclusivement, 52-1, 53-1, 54-1, 54-a-1, 54-b-1, 55-1, 56-2, 58-1, 58-2, 58-3, 67-1-8, 67-1-9, 67-2-1, 67-2-13, 67-3-9, 67-16, 93 à 100 inclusivement, 716, 773, 774, 793, 794, 795 du village de Tadoussac.

Sont aussi comprises les îles portant le numéro 69 (île Saint-Louis), 80 à 86 inclusivement du canton de Dumas, 36 (île Saint-Barthélemy) et 37 (Petite Île) du canton d’Albert.

Les coordonnées mentionnées dans cette description technique sont exprimées en mètres et ont été relevées graphiquement à partir du quadrillage M.T.M. utilisé sur les cartes à l’échelle 1:20 000 publiées par le ministère des Ressources naturelles du Québec.

Québec, le 11 avril 1983

Préparé par:

JACQUES PELCHAT,

Arpenteur-géomètre

Minute: 339

Le tout tel que montré sur un plan à l’échelle 1:400 000 annexé à la minute des présentes et portant le numéro 339.

PARC NATIONAL DU FJORD-DU-SAGUENAY

D. 1111-83, Ann; D. 315-2011, a. 3.

RÉFÉRENCES

D. 1111-83, 1983 G.O. 2, 2525

L.Q. 1985, c. 30, a. 147

L.Q. 1986, c. 109, a. 52

L.Q. 2001, c. 63, a. 13

D. 315-2011, 2011 G.O. 2, 1205A