P-9, r. 24 - Règlement sur l’établissement du parc national de la Yamaska

À jour au 1^er septembre 2012

Ce document a valeur officielle.

chapitre P-9, r. 24

Règlement sur l’établissement du parc national de la Yamaska

Loi sur les parcs

(chapitre P-9, a. 2).

1. Le territoire décrit en annexe constitue le Parc national de la Yamaska.

D. 1384-83, a. 1.

2. Ce parc est classifié comme parc national.

D. 1384-83, a. 2.

3. (Omis).

D. 1384-83, a. 3.

ANNEXE

(a. 1)

DESCRIPTION TECHNIQUE

PARC NATIONAL DE LA YAMASKA

Un territoire faisant partie du cadastre de la paroisse de Sainte-Pudentienne et du cadastre du canton de Shefford, dans les municipalités de paroisse de Sainte-Pudentienne et de Saint-Joachim-de-Shefford, municipalité régionale de comté de la Haute-Yamaska, ayant une superficie de douze kilomètres carrés et quatre-vingt-neuf centimètres (12,89 km2) et dont la ligne périmétrique peut se décrire comme suit:

Partant du coin nord-ouest du lot 5C du rang X du cadastre de la paroisse de Sainte Pudentienne; de là, vers le sud, la limite ouest des lots 5C et 5B du rang X; de là, une droite traversant un chemin désaffecté jusqu’au coin nord-ouest du lot 5D du rang IX; de là, vers le sud la limite ouest des lots 5D et 5C du rang IX; vers le sud-est la limite nord de l’emprise du chemin VIIIe Rang jusqu’à la limite ouest de l’emprise du chemin Maxime; de là une droite jusqu’à la rencontre avec la limite est de l’emprise du chemin Maxime et la ligne de division des rangs VIII et IX dudit cadastre; vers l’est la ligne de division des rangs VIII et IX jusqu’à la rencontre avec la ligne médiane de la rivière Yamaska-Nord; de là, en direction générale nord-est, la ligne médiane de ladite rivière jusqu’à la ligne de division des lots 6A et 7A du rang IX; de là, vers le sud, la ligne de division des lots 6A et 7A jusqu’à la limite nord de l’emprise du chemin du VIIIe Rang; de là, azimut 96º13′00″ 184,43 m, cette ligne étant la limite nord de l’emprise du chemin du VIIIe Rang; de là, en suivant la limite de la digue principale du réservoir Choinière, sous juridiction du ministère de l’Environnement et de la Faune, les distances et azimuts suivants: 341º46′20″ 802,16 m; 275º24′09″ 173,10 m; 15º12′09″ 24,75 m, cette ligne étant la limite est de l’emprise du chemin Maxime; 95º24′09″ 256,90 m; 55º12′09″ 61,30 m; 134º03′09″ 96,30 m; 129º12′00″ 960,26 m; 186º15′29″ 217,04 m, ce dernier point étant situé sur la limite nord de l’emprise du chemin du VIIIe Rang; de là, vers le sud-est, la limite nord de l’emprise dudit chemin jusqu’à la ligne de division des lots 1372 et 1373 du rang IX du canton de Shefford; de là, azimut 1º54′ 506,06 m suivant la ligne de division des lots 1372 et 1373; de là, azimut 1º56′ 134,14 m suivant la ligne de division des lots 1372 et 1373 dudit canton; de là, azimut 91º27′ 597,96 m, ce point étant situé sur la limite est de l’emprise du chemin Gatien; de là, azimut 1º26′ 76,69 m, suivant la dite emprise; de là, vers le sud-est, la ligne de division des lots 254 et 255; de là, azimut 95º52′ 290,68 m, suivant la ligne de division les lots 257 et 258; de là, azimut 95º52′ 300,83 m; de là, azimut 95º55′ 298,78 m; de là, azimut 105º06′ 296,00 m, soit jusqu’à la ligne de division des lots 261 et 262 du canton de Shefford; de là, azimut 182º17′ 57,55 m, suivant la ligne de division des lots 261 et 262 dudit canton; de là, azimut 95º10′ 298,12 m, suivant la ligne de division des lots 262 et 263; de là, azimut 181º50′ 61,02 m suivant la ligne de division des lots 263 et 264; de là, azimut 91º45′ 595,09 m, soit jusqu’à la ligne de division des lots 264 et 268; de là, azimut 0º49′ 122,01 m, suivant la ligne de division des lots 264 et 268 du canton de Shefford, soit jusqu’à la limite sud de l’emprise du chemin de fer (lot 1346); de là, en direction générale nord-ouest la limite sud-ouest de l’emprise du chemin de fer jusqu’à la rencontre avec la limite sud de l’emprise du chemin du XIe Rang; de là, vers le nord-ouest, la limite sud de l’emprise dudit chemin jusqu’à la ligne de division des lots 6C et 7D du rang X; de là; vers le nord-ouest, la limite sud de l’emprise du chemin du XIe Rang sur une distance de 389,93 m; de là, en suivant la limite de la digue secondaire du réservoir Choinière, sous la juridiction du ministère de l’Environnement et de la Faune, les distances et azimuts suivants: 185º36′00″ 109,08 m; 204º01′00″ 75,85 m; 167º01′00″ 217,17 m; 120º48′00″ 71,42 m; 210º48′00″ 639,78 m; 300º48′00″ 213,35 m; 52º43′00″ 142,54 m; 30º49′00″ 568,55 m; 347º01′00″ 120,98 m; 24º01′00″ 80,11 m; de là, azimut 275º36′ 121,92 m; de là, azimut 5º36′ 105,18 m; de là, vers le nord-ouest la limite sud de l’emprise du chemin du XIe Rang sur une distance de 194,37 m; de là, azimut 175º04′ 91,44 m; de là, azimut 274º56′ 132,59 m; de là, azimut 4º56′ 91,44 m; de là, vers le nord-ouest sur une distance de 30,48 m, la limite sud de l’emprise du chemin du XIe Rang jusqu’au point de départ.

Le tout tel que montré sur un plan à l’échelle 1:25 000 annexé à la minute des présentes et portant le numéro p-8143.

D. 1384-83, Ann.

RÉFÉRENCES

D. 1384-83, 1983 G.O. 2, 3234

L.Q. 1985, c. 30, a. 147

L.Q. 2001, c. 63, a. 13