P-9, r. 23.1 - Règlement sur l’établissement du parc national Tursujuq

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À jour au 31 mars 2024
Ce document a valeur officielle.
chapitre P-9, r. 23.1
Règlement sur l’établissement du parc national Tursujuq
Loi sur les parcs
(chapitre P-9, a. 2).
1. Le territoire décrit en annexe constitue le parc national Tursujuq.
D. 648-2013, a. 1.
2. (Omis).
D. 648-2013, a. 2.
PROVINCE DE QUÉBEC
MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES
DESCRIPTION TECHNIQUE
PARC NATIONAL DE TURSUJUQ
D. 648-2013, Ann.
RÉFÉRENCES
D. 648-2013, 2013 G.O. 2, 2654