P-9, r. 10 - Règlement sur le parc national de la Jacques-Cartier

À jour au 1^er septembre 2012

Ce document a valeur officielle.

chapitre P-9, r. 10

Règlement sur le parc national de la Jacques-Cartier

Loi sur les parcs

(chapitre P-9, a. 2).

SECTION I ÉTABLISSEMENT ET DESCRIPTION TERRITORIALE

1. Le territoire suivant dont le plan apparaît à l’annexe 1 et décrit au présent article constitue la description technique du parc de la Jacques-Cartier, classifié comme parc national:

Un territoire situé dans les cantons de Tewkesbury, Cauchon et dans un territoire non organisé dans la municipalité de comté de Québec et de Montmorency no 1 ayant une superficie de six cent soixante-dix kilomètres carrés et six dixièmes (670,6 km2) et dont la ligne périmétrique se décrit comme suit:

1er périmètre: Partant d’un point situé sur la ligne de division des rangs XII et XIII du canton de Tewkesbury et à l’intersection des lots 24 et 25 du rang XII dudit canton; de là, vers le nord-est, la ligne de division des rangs XII et XIII jusqu’à un point situé à soixante mètres et trente-cinq centièmes (60,35 m) à l’ouest de la limite ouest de l’emprise du chemin forestier qui passe à l’ouest du lac dont les coordonnées sont: 5 227 500 m N et 317 650 m E du petit lac Dubois, du lac Saurtney; de là, dans une direction générale nord-ouest, une ligne parallèle et distante de soixante mètres et trente-cinq centièmes (60,35 m) à l’ouest de la limite de l’emprise dudit chemin jusqu’à l’intersection avec la rive nord du tributaire du lac Saurtney un point dont les coordonnées sont: 5 232 870 m N et 314 100 m E; de là, vers le nord et l’ouest, une ligne brisée dont les coordonnées des sommets sont: 5 238 350 m N et 313 760 m E, ce point se trouve sur la ligne de cote 2 250 pi (685,8 m), 5 238 330 m N et 312 090 m E, ce point se trouve sur la rive ouest du tributaire du lac McLish et à soixante mètres et trente-cinq centièmes (60,35 m) au sud de la limite sud de l’emprise du chemin passant au sud du lac McLish, au nord du lac Rock et à l’ouest du lac Bréboeuf; de là, dans une direction générale nord-ouest, une ligne parallèle et distante de soixante mètres et trente-cinq centièmes (60,35 m) à l’ouest de la limite ouest de l’emprise dudit chemin jusqu’à un point dont les coordonnées sont: 5 243 220 m N et 310 550 m E; de là, vers le nord, une droite jusqu’à l’emprise sud-est de la ligne de transport d’énergie un point dont les coordonnées sont: 5 246 900 m N et 310 730 m E; de là, vers le nord-est, l’emprise sud-est de la ligne de transport d’énergie jusqu’à l’intersection avec l’emprise nord d’un chemin forestier conduisant du lac Champlain au lac Brugnon un point dont les coordonnées sont: 5 259 200 m N et 315 250 m E, en contournant par une ligne parallèle et distante de soixante mètres et trente-cinq centièmes (60,35 m) à l’ouest de la rive ouest du lac Cook; de là, vers le nord-est, une droite jusqu’à un point situé à six cents mètres (600 m) au nord de la rive nord de la rivière Jacques-Cartier et à deux cents mètres (200 m) à l’est de la rive gauche de la rivière Launière; de là, dans une direction générale sud, une ligne parallèle et distante de deux cents mètres (200 m) à l’est de la rive gauche de la rivière Launière jusqu’à un point situé à deux cents mètres (200 m) au nord de la rive nord de la rivière Jacques-Cartier; de là, dans une direction générale est, une ligne parallèle et distante de deux cents mètres (200 m) au nord de la rive nord de la rivière Jacques-Cartier jusqu’à un point dont les coordonnées sont: 5 259 220 m N et 324 350 m E soit jusqu’à l’intersection avec la limite sud de l’emprise d’un ancien chemin forestier; de là, dans une direction générale sud-est, la limite sud de l’emprise dudit chemin forestier jusqu’à un point dont les coordonnées sont: 5 258 820 m N et 325 950 m E; de là, vers le sud, une droite jusqu’à un point situé sur la rive est de l’émissaire du lac Lapointe et à trente mètres et quarante-huit centièmes (30,48 m) au sud de la ligne médiane du chemin forestier qui passe au nord du lac Lanoraye et au sud du lac Chartier; de là, dans une direction générale nord-est, une ligne parallèle et distante de trente mètres et quarante-huit centièmes (30,48 m) au sud de la ligne médiane dudit chemin jusqu’à l’intersection avec l’emprise ouest de la route 175; de là, dans une direction générale sud-est, la limite ouest de l’emprise de la route 175 jusqu’à l’intersection avec la limite ouest de l’emprise de la ligne de transport d’énergie; de là, dans une direction générale sud, la limite ouest de l’emprise de la ligne de transport d’énergie qui passe à l’ouest du Petit lac à l’Épaule jusqu’à l’intersection avec la limite ouest de l’emprise de la route 175; de là, dans une direction générale sud-ouest, la limite ouest de l’emprise de ladite route jusqu’à l’intersection avec un point situé à cent vingt mètres (120 m) au sud de la limite sud de l’emprise du chemin forestier longeant la rivière à l’Épaule un point dont les coordonnées sont: 5 233 900 m N et 331 280 m E; de là, vers le sud-ouest, une droite jusqu’à la ligne de division des rangs IX et X du canton de Tewkesbury et de la ligne de division des lots 36 et 37 du rang X dudit canton; de là, vers le sud-ouest, la ligne de division des rangs IX et X jusqu’à la ligne de division des lots 34 et 35 du rang IX; de là, vers le sud-est, ladite ligne de division des lots 34 et 35 du rang IX jusqu’à la ligne de division des rangs VIII et IX; de là, vers le sud-ouest, ladite ligne de division des rangs VIII et IX jusqu’à la ligne de division des lots 28 et 29 du rang VIII; de là, vers le sud-est, ladite ligne de division des lots 28 et 29 du rang VIII sur une distance de deux cent quarante mètres et trois centièmes (240,03 m); de là, dans une direction générale sud-ouest, la limite de propriété du Domaine de la Cache qui est une ligne de bassin entre les rivières Cachée et Épaule selon les azimuts et distances suivants:

234°05′03″ 46,27

187°53′12″ 29,17

198°40′12″ 92,76

262°53′48″ 64,53

267°18′18″ 58,14

212°36′12″ 78,13

159°49′42″ 77,64

181°53′42″ 66,32

199°52′36″ 97,61

191°40′54″ 77,75

177°09′ 89,85

215°28′36″ 97,72

175°36′48″ 68,15

133°10′ 133,16

180°18′54″ 83,39

176°11′24″ 115,9

ce point étant sur la ligne de division des lots 26 et 27 du rang VIII du canton de Tewkesbury; de là, vers le sud-est, ladite ligne de division jusqu’à la limite nord de l’emprise de la ligne de transport d’énergie; de là, dans une direction générale sud-ouest, ladite limite d’emprise jusqu’au front du rang VII; de là, vers le sud-ouest, ladite ligne de rang jusqu’à la ligne de division des lots 21 et 22 du rang VIII; de là, vers le nord-ouest ladite ligne de division des lots 21 et 22 des rangs VIII et IX jusqu’à la ligne de division des rangs IX et X; de là, vers le nord-est, la ligne de division des rangs IX et X jusqu’à la ligne de division des lots 24 et 25 du rang X; de là, vers le nord-ouest ladite ligne de division des lots 24 et 25 des rangs X, XI et XIII jusqu’au point de départ. Superficie: 666,7 km2.

2e périmètre: Partant d’un point situé sur la limite ouest de l’emprise de la route 175 et de la limite ouest de l’emprise de la ligne de transport d’énergie un point dont les coordonnées sont: 5 259 300 m N et 331 400 m E; de là, dans une direction générale nord-ouest, la limite ouest de l’emprise de la ligne de transport d’énergie jusqu’à un point dont les coordonnées sont: 5 261 200 m N et 331 000 m E; de là, vers le sud-ouest et le sud, une ligne brisée dont les coordonnées des sommets sont: 5 260 720 m N et 330 260 m E, 5 258 900 m N et 330 200 m E ce point est situé à deux cent cinquante mètres (250 m) au nord de la limite nord de l’emprise du chemin qui passe au nord du lac Lanoraye et au sud du lac Chartier; de là, dans une direction générale sud-ouest, une ligne parallèle et distante de deux cent cinquante mètres (250 m) au nord de l’emprise nord dudit chemin jusqu’à un point dont les coordonnées sont: 5 258 100 m N et 328 950 m E; de là, dans une des directions nord-ouest, ouest et sud-ouest, une ligne brisée dont les coordonnées des sommets sont: 5 258 680 m N et 328 500 m E, 5 258 620 m N et 327 800 m E, 5 257 850 m N et 326 850 m E ce point est situé à trente mètres et quarante-huit centièmes (30,48 m) au nord de la ligne médiane du chemin passant au nord du lac Lanoraye et au sud du lac Chartier; de là, dans une direction générale nord-est, une ligne parallèle et distante de trente mètres et quarante-huit centièmes (30,48 m) au nord de la ligne médiane dudit chemin jusqu’à la limite ouest de l’emprise de la route 175; de là, dans une direction générale nord, la limite ouest de l’emprise de la route 175 jusqu’au point de départ. Superficie: 3,9 km2.

Les coordonnées mentionnées dans cette description technique sont exprimées en mètres et ont été relevées graphiquement à partir du quadrillage U.T.M. sur les cartes à l’échelle 1:50 000 publiées par le ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources du Canada.

R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 2, a. 1.

SECTION II

(Remplacée)

R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 2, sec. II; D. 567-83, a. 42.

2. (Remplacé).

R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 2, a. 2; D. 567-83, a. 42.

SECTION III

(Remplacée)

R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 2, sec. III; D. 567-83, a. 42.

3. (Remplacé).

R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 2, a. 3; D. 567-83, a. 42.

4. (Remplacé).

R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 2, a. 4; D. 567-83, a. 42.

5. (Remplacé).

R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 2, a. 5; D. 567-83, a. 42.

6. (Remplacé).

R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 2, a. 6; D. 567-83, a. 42.

7. (Remplacé).

R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 2, a. 7; D. 567-83, a. 42.

8. (Remplacé).

R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 2, a. 8; D. 567-83, a. 42.

9. (Remplacé).

R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 2, a. 9; D. 567-83, a. 42.

SECTION IV

(Remplacée)

R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 2, sec. IV; D. 567-83, a. 42.

10. (Remplacé).

R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 2, a. 10; D. 567-83, a. 42.

11. (Remplacé).

R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 2, a. 11; D. 567-83, a. 42.

12. (Remplacé).

R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 2, a. 12; D. 567-83, a. 42.

13. (Remplacé).

R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 2, a. 13; D. 567-83, a. 42.

14. (Remplacé).

R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 2, a. 14; D. 567-83, a. 42.

15. (Remplacé).

R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 2, a. 15; D. 567-83, a. 42.

16. (Remplacé).

R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 2, a. 16; D. 567-83, a. 42.

17. (Remplacé).

R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 2, a. 17; D. 567-83, a. 42.

18. (Remplacé).

R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 2, a. 18; D. 567-83, a. 42.

19. (Remplacé).

R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 2, a. 19; D. 567-83, a. 42.

20. (Remplacé).

R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 2, a. 20; D. 567-83, a. 42.

21. (Remplacé).

R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 2, a. 21; D. 567-83, a. 42.

22. (Remplacé).

R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 2, a. 22; D. 567-83, a. 42.

SECTION V

(Remplacée)

R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 2, sec. V; D. 567-83, a. 42.

23. (Remplacé).

R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 2, a. 23; D. 567-83, a. 42.

24. (Remplacé).

R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 2, a. 24; D. 567-83, a. 42.

25. (Remplacé).

R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 2, a. 25; D. 567-83, a. 42.

26. (Remplacé).

R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 2, a. 26; D. 567-83, a. 42.

27. (Remplacé).

R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 2, a. 27; D. 567-83, a. 42.

28. (Remplacé).

R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 2, a. 28; D. 567-83, a. 42.

29. (Remplacé).

R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 2, a. 29; D. 567-83, a. 42.

30. (Remplacé).

R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 2, a. 30; D. 567-83, a. 42.

31. (Remplacé).

R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 2, a. 31; D. 567-83, a. 42.

32. (Remplacé).

R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 2, a. 32; D. 567-83, a. 42.

33. (Remplacé).

R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 2, a. 33; D. 567-83, a. 42.

34. (Remplacé).

R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 2, a. 34; D. 567-83, a. 42.

35. (Remplacé).

R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 2, a. 35; D. 567-83, a. 42.

36. (Remplacé).

R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 2, a. 36; D. 567-83, a. 42.

37. (Remplacé).

R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 2, a. 37; D. 567-83, a. 42.

38. (Remplacé).

R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 2, a. 38; D. 567-83, a. 42.

39. (Remplacé).

R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 2, a. 39; D. 567-83, a. 42.

40. (Remplacé).

R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 2, a. 40; D. 567-83, a. 42.

41. (Remplacé).

R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 2, a. 41; D. 567-83, a. 42.

42. (Remplacé).

R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 2, a. 42; D. 567-83, a. 42.

43. (Remplacé).

R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 2, a. 43; D. 567-83, a. 42.

44. (Remplacé).

R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 2, a. 44; D. 567-83, a. 42.

45. (Remplacé).

R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 2, a. 45; D. 567-83, a. 42.

46. (Remplacé).

R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 2, a. 46; D. 567-83, a. 42.

47. (Remplacé).

R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 2, a. 47; D. 567-83, a. 42.

48. (Remplacé).

R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 2, a. 48; D. 567-83, a. 42.

49. (Remplacé).

R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 2, a. 49; D. 567-83, a. 42.

50. (Remplacé).

R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 2, a. 50; D. 567-83, a. 42.

51. (Remplacé).

R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 2, a. 51; D. 567-83, a. 42.

52. (Remplacé).

R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 2, a. 52; D. 567-83, a. 42.

SECTION VI

(Remplacée)

R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 2, sec. VI; D. 567-83, a. 42.

53. (Remplacé).

R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 2, a. 53; D. 567-83, a. 42.

54. (Remplacé).

R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 2, a. 54; D. 567-83, a. 42.

55. (Remplacé).

R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 2, a. 55; D. 567-83, a. 42.

56. (Remplacé).

R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 2, a. 56; D. 567-83, a. 42.

57. (Remplacé).

R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 2, a. 57; D. 567-83, a. 42.

ANNEXE 1

(a. 1)

R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 2, Ann. 1.

ANNEXE 2

(Remplacée).

R.R.Q., 1981, c. P-9, r, 2, Ann. 2; D. 567-83, a. 42.

RÉFÉRENCES

R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 2

D. 567-83, 1983 G.O. 2, 1645

L.Q. 1985, c. 30, a. 147

L.Q. 1986, c. 109, a. 52

L.Q. 2001, c. 63, a. 13