Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

P-42, r. 7 -

Table des matières
Occurrences0
Texte complet
À jour au 30 novembre 2024
Ce document a valeur officielle.
chapitre P-42, r. 7
Règlement sur l’identification et la traçabilité de certains animaux
Loi sur la protection sanitaire des animaux
(chapitre P-42, a. 22.1).
On retrouve maintenant ce règlement sous le chapitre P-42, r. 10.2.
Ce document législatif n’est pas intègre. Veuillez communiquer avec votre service de diffusion pour les aviser du problème.
© Gouvernement du Québec