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O-7, r. 7 - Règlement sur les dossiers d’un optométriste cessant d’exercer

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À jour au 1er janvier 2016
Ce document a valeur officielle.
chapitre O-7, r. 7
Règlement sur les dossiers d’un optométriste cessant d’exercer
Loi sur l’optométrie
(chapitre O-7, a. 3).
Code des professions
(chapitre C-26, a. 91).
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