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O-7, r. 0.01 - Règlement sur les actes qui peuvent être posés par un assistant optométrique

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À jour au 26 février 2015
Ce document a valeur officielle.
chapitre O-7, r. 0.01
Règlement sur les actes qui peuvent être posés par un assistant optométrique
Loi sur l’optométrie
(chapitre O-7, a. 10, 1er al., par. a).
Code des professions
(chapitre C-26, a. 95).
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