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M-9, r. 15 - Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des médecins

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À jour au 1er septembre 2012
Ce document a valeur officielle.
chapitre M-9, r. 15
Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des médecins
Loi médicale
(chapitre M-9, a. 3).
Code des professions
(chapitre C-26, a. 93, par. d).
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