M-9, r. 11.01 - Règlement sur une activité professionnelle qui peut être exercée par un technologue en imagerie médicale

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À jour au 1er mai 2024
Ce document a valeur officielle.
chapitre M-9, r. 11.01
Règlement sur une activité professionnelle qui peut être exercée par un technologue en imagerie médicale
Loi médicale
(chapitre M-9, a. 3).
Code des professions
(chapitre C-26, a. 94, par. h).
Ce règlement portait auparavant la désignation alphanumérique suivante: chapitre T-5, r. 0.01.
1. Le présent règlement a pour objet de déterminer, parmi les activités professionnelles que peuvent exercer les médecins, une activité qui peut l’être par un technologue en imagerie médicale, titulaire du permis de technologue en imagerie médicale dans le domaine du radiodiagnostic, ainsi que les conditions et modalités de son exercice.
D. 19-2016, a. 1.
2. Le technologue peut procéder à l’insertion d’un cathéter veineux central par approche périphérique qui nécessite un guidage échographique ou radioscopique, à la suite d’une ordonnance individuelle et lorsqu’un médecin est présent dans le centre hospitalier ou dans le laboratoire d’imagerie médicale générale au sens de la Loi sur les laboratoires médicaux et sur la conservation des organes et des tissus (chapitre L-0.2).
D. 19-2016, a. 2.
3. Pour exercer l’activité décrite à l’article 2, le technologue doit être titulaire d’une attestation de formation délivrée par l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec confirmant la réussite d’une formation complémentaire comportant les 2 modules suivants:
1°  une formation théorique totalisant 50 heures et portant sur:
a)  l’anatomie du système vasculaire et du système veineux profond et superficiel;
b)  les indications et contre-indications pour la mise en place d’un cathéter veineux central par voie périphérique;
c)  les alternatives à la technique de cathéter veineux central par voie périphérique;
d)  les différents dispositifs vasculaires et leurs particularités;
e)  les complications immédiates possibles pendant et après la pose d’un cathéter veineux central par voie périphérique;
f)  les mesures préventives;
g)  les signes de détresse respiratoire et les actions à entreprendre;
h)  la technique de préparation et la procédure d’insertion du cathéter;
i)  les techniques d’ancrage d’un cathéter;
j)  la désinfection stérile;
k)  le pansement temporaire;
l)  les indications et les contre-indications d’utilisation d’un produit de contraste iodé;
m)  les interventions requises en cas d’allergie à l’iode et autres réactions du patient;
n)  la documentation du dossier du patient;
2°  une formation clinique supervisée par un médecin ou un technologue, titulaire d’une attestation de formation délivrée par l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec pour cette activité, et comportant:
a)  l’observation de l’installation de 25 cathéters veineux centraux par approche périphérique;
b)  l’installation d’un minimum de 25 cathéters veineux centraux par approche périphérique.
D. 19-2016, a. 3.
4. Avant d’entreprendre la formation complémentaire visée à l’article 3, le technologue doit suivre une formation de 15 heures en échographie portant sur les principes de base et paramètres techniques en échographie et sur l’échographie de surface, notamment la localisation des veines profondes du bras, ou démontrer qu’il possède une expérience équivalente qui lui a permis d’acquérir la même compétence dans ce secteur d’activité.
D. 19-2016, a. 4.
5. (Omis).
D. 19-2016, a. 5.
RÉFÉRENCES
D. 19-2016, 2016 G.O. 2, 945