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M-13.1, r. 2 - Règlement sur les substances minérales autres que le pétrole, le gaz naturel et la saumure

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À jour au 8 novembre 2021
Ce document a valeur officielle.
chapitre M-13.1, r. 2
Règlement sur les substances minérales autres que le pétrole, le gaz naturel et la saumure
Loi sur les mines
(chapitre M-13.1, a. 306, 306.1 à 309, 311, 312, 313.2 et 313.3).
Les droits prévus au règlement ont été indexés selon l’avis publié à la Partie 1 de la Gazette officielle du Québec le 2 janvier 2021, page 14. (a. 1 à 3, 7, 8, 39, 49, 50, 53, 54, 57, 61, 128 à 130.1). (Effet à compter du 1er janvier 2021)
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