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I-10, r. 7.01 - Règlement sur le Conseil d’administration, les assemblées générales et le siège de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec

Table des matières

Texte complet

Remplacé le 28 novembre 2019

Ce document a valeur officielle.

chapter I-10, r. 7.01

Règlement sur le Conseil d’administration, les assemblées générales et le siège de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec

INGÉNIEURS FORESTIERS — CONSEIL D’ADMINISTRATION — ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

Forest Engineers Act

(chapter I-10, s. 4).

I-10

Professional Code

(chapter C-26, s. 93, pars. a, e and f).

C-26

12December 11 2014

Replaced, Décision OPQ 2019-346, 2019 G.O. 2, 4605; eff. 2019-11-28; see chapter I-10, r. 9.1.

chapter I-10, r. 7.01

Règlement sur le Conseil d’administration, les assemblées générales et le siège de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec

INGÉNIEURS FORESTIERS — CONSEIL D’ADMINISTRATION — ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

Forest Engineers Act

(chapter I-10, s. 4).

I-10

Professional Code

(chapter C-26, s. 93, pars. a, e and f).

C-26

12December 11 2014

Replaced, Décision OPQ 2019-346, 2019 G.O. 2, 4605; eff. 2019-11-28; see chapter I-10, r. 9.1.

DIVISION I

CONSEIL D’ADMINISTRATION

1. L’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec est administré par un Conseil d’administration formé de 18 administrateurs, incluant le président.

Décision 2014-11-10, a. 1.

DIVISION II

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

2. Le secrétaire de l’Ordre convoque l’assemblée générale au moyen d’un avis de convocation transmis à chaque membre de l’Ordre, à l’adresse mentionnée au tableau de l’Ordre, au moins 30 jours avant la date de la tenue de l’assemblée.

Le secrétaire adresse aussi à chaque administrateur nommé conformément à l’article 78 du Code des professions (chapitre C-26), dans le même délai, l’avis de convocation de même que tout autre document adressé aux membres de l’Ordre pour cette assemblée.

Décision 2014-11-10, a. 2.

3. L’avis de convocation à une assemblée générale doit indiquer la date, l’heure, le lieu et le projet d’ordre du jour de l’assemblée.

Décision 2014-11-10, a. 3.

4. Le quorum de l’assemblée générale de l’Ordre est fixé à 50 membres.

Décision 2014-11-10, a. 4.

DIVISION III

SIÈGE DE L’ORDRE

5. Le siège de l’Ordre est situé sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Québec à l’endroit que le Conseil d’administration détermine.

Décision 2014-11-10, a. 5.

6. Le présent règlement remplace le Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec (chapitre I-10, r. 2).

Décision 2014-11-10, a. 6.

7. (Omis).

Décision 2014-11-10, a. 7.

REFERENCES

Décision 2014-11-10, 2014 G.O. 2, 4175

I-10, r. 7.01 - Règlement sur le Conseil d’administration, les assemblées générales et le siège de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec

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