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I-0.2, r. 0.1 - Règlement sur les consultants en immigration

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À jour au 1er septembre 2012
Ce document a valeur officielle.
chapitre I-0.2, r. 0.1
Règlement sur les consultants en immigration
Loi sur l’immigration au Québec
(chapitre I-0.2, a. 3.3).
Les droits prévus au règlement ont été indexés à compter du 1er janvier 2012 selon le site Internet du MICC (a. 5, 6).
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