D-12.1, r. 1 - Décret sur les armoiries du Québec

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À jour au 15 février 2024
Ce document a valeur officielle.
chapitre D-12.1, r. 1
Décret sur les armoiries du Québec
Loi sur le drapeau et les emblèmes du Québec
(chapitre D-12.1).
1. Sont adoptées les armes telles que décrites ci-après:
Tiercé en fasce; d’azur, à trois fleurs-de-lis d’or; de gueules, à un léopard d’or, armé et lampassé d’azur; d’or, à une branche d’érable à sucre à triple feuille de sinople, aux nervures du champ. Timbré de la couronne royale. Sous l’écu, un listel d’argent bordé d’azur portant la devise JE ME SOUVIENS du même.

voir R.R.Q., 1981, 5-245
R.R.Q., 1981, c. D-13, r. 1, a. 1.
RÉFÉRENCES
R.R.Q., 1981, c. D-13, r. 1
L.Q. 1999, c. 51, a. 14