CCR, r. 1.3 - Arrêté ministériel concernant la désignation des lieux en vue de la garde, du traitement ou de l’évaluation d’un accusé ou d’un adolescent en application du Code criminel ou de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

À jour au 6 décembre 2017

Ce document a valeur officielle.

chapitre CCR, r. 1.3

Arrêté ministériel concernant la désignation des lieux en vue de la garde, du traitement ou de l’évaluation d’un accusé ou d’un adolescent en application du Code criminel ou de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

Code criminel

(L.R.C., 1985, c. C-46, a. 672.1).

Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

(L.C. 2002, c. 1, a. 141).

1. La garde, le traitement ou l’évaluation d’un accusé visé par une décision ou une ordonnance d’évaluation ou de placement, au sens de l’article 672.1 du Code criminel, est confié aux établissements suivants:

Région 01 – Bas-Saint-Laurent

Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas-Saint-Laurent:

1) installation Hôpital régional de Rimouski, 150, avenue Rouleau, Rimouski

2) installation Centre hospitalier régional du Grand-Portage, 75, rue Saint-Henri, Rivière-du-Loup

Région 02 – Saguenay–Lac-Saint-Jean

Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Saguenay − Lac-Saint-Jean:

1) installation Hôpital de Chicoutimi, 305, rue Saint-Vallier, Saguenay

Région 03 – Capitale-Nationale

Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale:

1) installation Institut universitaire en santé mentale de Québec, 2601, chemin de la Canardière, Québec

Région 04 – Mauricie et Centre-du-Québec

Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec:

1) installation Centre régional de santé mentale, 1705, avenue Georges, Shawinigan

Région 05 – Estrie

Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l’Estrie − Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke:

1) installation CHUS - Hôtel-Dieu de Sherbrooke, 580, rue Bowen Sud, Sherbrooke

2) installation Hôpital de Granby, 205, boulevard Leclerc Ouest, Granby

Région 06 – Montréal

Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l’Ouest-de-l’Île-de-Montréal:

1) installation Hôpital général du Lakeshore, 160, avenue Stillview, Pointe-Claire

Institut universitaire en santé mentale Douglas:

1) installation Hôpital Douglas, 6875, boulevard Lasalle, Montréal

Centre hospitalier de St. Mary:

1) installation Centre hospitalier de St. Mary, 3830, avenue Lacombe, Montréal, désignée pour une année additionnelle au 6 décembre 2017

L’Hôpital général juif Sir Mortimer B. Davis:

1) installation L’Hôpital général juif Sir Mortimer B. Davis, 3755, chemin de la Côte-Sainte-Catherine, Montréal

Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Nord-de-l’Île-de-Montréal:

1) installation Hôpital en santé mentale de Rivière-des-Prairies, 7070, boulevard Perras, Montréal, désignée pour une année additionnelle au 6 décembre 2017

2) installation Hôpital en santé mentale Albert-Prévost, 6555, boulevard Gouin Ouest, Montréal

3) installation Hôpital Jean-Talon, 1385, rue Jean-Talon Est, Montréal, désignée pour une année additionnelle au 6 décembre 2017

4) installation Hôpital Fleury, 2180, rue Fleury Est, Montréal, désignée pour une année additionnelle au 6 décembre 2017

Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l’Est-de-l’Île-de-Montréal:

1) installation Hôpital de soins psychiatriques de l’Est-de-Montréal, 7401, rue Hochelaga, Montréal

2) installation Pavillon Rosemont, 5689, boulevard Rosemont, Montréal, désignée pour une année additionnelle au 6 décembre 2017

Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal:

1) Hôpital Notre-Dame, 1560, rue Sherbrooke Est, Montréal

Institut Philippe-Pinel de Montréal:

1) installation Institut Philippe-Pinel de Montréal, 10905, boulevard Henri-Bourassa Est, Montréal

Centre hospitalier de l’Université de Montréal:

1) installation Centre hospitalier de l’Université de Montréal, 1000, rue Saint-Denis, Montréal, désignée pour une année additionnelle au 6 décembre 2017

Centre hospitalier universitaire Sainte-Justine:

1) installation CHU Sainte-Justine, 3175, chemin de la Côte-Sainte-Catherine, Montréal, désignée pour une année additionnelle au 6 décembre 2017

Centre universitaire de santé McGill:

1) installation Hôpital général de Montréal, 1650, avenue Cedar, Montréal

Région 07 – Outaouais

Centre intégré de santé et de services sociaux de l’Outaouais:

1) installation Hôpital en santé mentale Pierre-Janet, 20, rue Pharand, Gatineau

2) installation Hôpital de Hull, 116, boulevard Lionel-Émond, Gatineau

Région 08 – Abitibi-Témiscamingue

Centre intégré de santé et de services sociaux de l’Abitibi-Témiscamingue:

1) installation Hôpital psychiatrique de Malartic, 1141, rue Royale, Malartic

2) installation Centre de soins de courte durée la Sarre (cscd), 679, 2e Rue Est, La Sarre (traitement ou évaluation)

3) installation Hôpital d’Amos, 622, 4e Rue Ouest, Amos (traitement ou évaluation)

4) installation Hôpital de Rouyn-Noranda, 49e, Rue, Rouyn-Noranda (traitement ou évaluation)

Région 09 – Côte-Nord

Centre intégré de santé et de services sociaux de la Côte-Nord:

1) installation Hôpital Le Royer, 635, boulevard Jolliet, Baie-Comeau

2) installation Hôpital et Centre d’hébergement de Sept-Îles, 45, rue du Père-Divet, Sept-Îles

Région 10 – Nord-du-Québec

Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Saguenay − Lac-Saint-Jean:

1) installation Hôpital de Chicoutimi, 305, rue Saint-Vallier, Saguenay

Centre intégré de santé et de services sociaux de l’Abitibi-Témiscamingue:

1) installation Hôpital psychiatrique de Malartic, 1141, rue Royale, Malartic

2) installation Centre de soins de courte durée la Sarre (cscd), 679, 2e Rue Est, La Sarre (traitement ou évaluation)

3) installation Hôpital d’Amos, 622, 4e Rue Ouest, Amos (traitement ou évaluation)

4) installation Hôpital de Rouyn-Noranda, 4, 9e Rue, Rouyn-Noranda (traitement ou évaluation)

Région 11 – Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine

Centre intégré de santé et de services sociaux de la Gaspésie:

1) installation Centre d’hébergement Mgr-Ross de Gaspé, 150, rue Monseigneur-Ross, Gaspé

2) installation Hôpital de Chandler, 451, rue Monseigneur-Ross Est, Chandler (traitement ou évaluation)

3) installation Hôpital de Maria, 419, boulevard Perron, Maria

4) installation Hôpital de Sainte-Anne-Des-Monts, 50, rue du Belvédère, Sainte-Anne-des-Monts (traitement ou évaluation)

Centre intégré de santé et de services sociaux des Îles:

1) installation Hôpital de l’Archipel, 430, chemin Principal, Les Îles-de-la-Madeleine (traitement ou évaluation)

Région 12 – Chaudière-Appalaches

Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches:

1) installation Hôpital de Thetford Mines, 1717, rue Notre-Dame Est, Thetford Mines

2) installation Hôpital de Saint-Georges, 1515, 17e Rue, Saint-Georges

3) installation Hôpital de Montmagny, 350, boulevard Taché Ouest, Montmagny

4) installation Hôtel-Dieu de Lévis, 143, rue Wolfe, Lévis

Région 13 – Laval

Centre intégré de santé et de services sociaux de Laval:

1) installation Hôpital de la Cité-de-la-Santé, 1755, boulevard René-Laennec, Laval

Région 14 – Lanaudière

Centre intégré de santé et de services sociaux de Lanaudière:

1) installation Centre hospitalier régional de Lanaudière, 1000, boulevard Sainte-Anne, Saint-Charles-Borromée

2) installation Hôpital Pierre-Le Gardeur, 911, Montée des Pionniers, Terrebonne

Région 15 – Laurentides

Centre intégré de santé et de services sociaux des Laurentides:

1) installation Hôpital de Saint-Jérôme, 290, rue Montigny, Saint-Jérôme

2) installation Centre de services de Rivière-Rouge, 1525, rue de l’Annonciation Nord, Rivière-Rouge

Région 16 – Montérégie

Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Centre:

1) installation Hôpital Charles-Le Moyne, 3120, boulevard Taschereau, Longueuil

2) installation Hôpital du Haut-Richelieu, 920, boulevard du Séminaire Nord, Saint-Jean-sur-Richelieu

Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Est:

1) installation Hôpital Honoré-Mercier, 2750, boulevard Laframboise, Saint-Hyacinthe

2) installation Hôpital Pierre-Boucher, 1333, boulevard Jacques-Cartier Est, Longueuil

3) installation Hôtel-Dieu de Sorel, 400, avenue de l’Hôtel-Dieu, Sorel-Tracy

Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Ouest:

1) installation Hôpital Anna-Laberge, 200, boulevard Brisebois, Châteauguay

2) installation Hôpital du Suroît, 150, rue Saint-Thomas, Salaberry-de-Valleyfield

A.M. 2017 015, a. 1.

2. La garde, le traitement ou l’évaluation des adolescents, au sens du paragraphe 11 de l’article 141 de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (L.C. 2002, c. 1), est confié aux établissements suivants:

Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale

1) installation Centre de pédopsychiatrie – Résidence du Sacré-Coeur, 1, avenue du Sacré-Coeur, Québec

Institut Philippe-Pinel de Montréal:

1) installation Institut Philippe-Pinel de Montréal, 10905, boulevard Henri-Bourassa Est, Montréal

A.M. 2017 015, a. 2.

3. L'arrêté ministériel concernant la désignation des lieux en vue de la garde, du traitement ou de l’évaluation d’un accusé ou d’un adolescent en application du Code criminel ou de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (chapitre Ccr, r. 1.2) est remplacé par le présent arrêté.

A.M. 2017 015, a. 3.

4. (Omis).

A.M. 2017 015, a. 4.

RÉFÉRENCES

A.M. 2017 015, 2017 G.O. 2, 5548