Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-65.1, r. 0.1 - Règlement de l’Autorité des marchés publics pour l’application de la Loi sur les contrats des organismes publics

Table des matières
Occurrences0
Version courante
Texte complet
À jour au 2 juin 2022
Ce document a valeur officielle.
chapitre C-65.1, r. 0.1
Règlement de l’Autorité des marchés publics pour l’application de la Loi sur les contrats des organismes publics
Loi sur les contrats des organismes publics
(chapitre C-65.1, a. 21.23, 2e al., 21.40, 21.43 et 21.45; 2012, chapitre 25, a. 100).
C.T. 212027; L.Q. 2017, c. 27, a. 226 et 259.
Ce document législatif n’est pas intègre. Veuillez communiquer avec votre service de diffusion pour les aviser du problème.
© Gouvernement du Québec