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C-61.1, r. 82 - Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée Baillargeon

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Remplacé le 14 décembre 2022
Ce document a valeur officielle.
chapitre C-61.1, r. 82
Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée Baillargeon
Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
(chapitre C-61.1, a. 104).
Remplacé, A.M. 2022-1001, 2022 G.O. 2, 6838; eff. 2022-12-14; voir chapitre C-61.1, r. 73.1.
A.M. 2001-027; A.M. 2006-043.
1. Le territoire, dont le plan apparaît à l’annexe, est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de Zone d’exploitation contrôlée Baillargeon.
A.M. 2001-027, a. 1; A.M. 2006-043.
2. Le présent arrêté remplace le Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée York-Baillargeon (R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 152).
A.M. 2001-027, a. 2.
3. (Omis).
A.M. 2001-027, a. 3.
ANNEXE
(a. 1)
Zone d’exploitation contrôlée Baillargeon
A.M. 2001-027, Ann; A.M. 2006-043.
RÉFÉRENCES
A.M. 2001-027, 2002 G.O. 2, 389 et 866
A.M. 2006-043, 2006 G.O. 2, 5141
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