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C-61.1, r. 74.1 - Zones d’exploitation contrôlée

Table des matières

Texte complet

Remplacé le 14 décembre 2022

Ce document a valeur officielle.

chapter C-61.1, r. 74.1

Zones d’exploitation contrôlée

CONSERVATION ET MISE EN VALEUR DE LA FAUNE — ZEC

Act respecting the conservation and development of wildlife

(chapter C-61.1, s. 104).

C-61.1

08August 066 2014

Replaced, M.O. 2022-1001, 2022 G.O. 2, 4139; eff. 2022-12-14; see chapter C-61.1, r. 73.1.

chapter C-61.1, r. 74.1

Zones d’exploitation contrôlée

CONSERVATION ET MISE EN VALEUR DE LA FAUNE — ZEC

Act respecting the conservation and development of wildlife

(chapter C-61.1, s. 104).

C-61.1

08August 066 2014

Replaced, M.O. 2022-1001, 2022 G.O. 2, 4139; eff. 2022-12-14; see chapter C-61.1, r. 73.1.

1. Les territoires suivants sont établis en zones d’exploitation contrôlée de la manière ci-après explicitée:

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 1 au présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée de la Bessonne»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 2 au présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée Boullé»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 3 au présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée Bras-Coupé-Désert»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 4 au présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée Capitachouane»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 5 au présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée du Chapeau-de-Paille»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 6 au présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée Collin»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 7 au présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée Festubert»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 8 au présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée Jeannotte»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 9 au présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée du Lac-au-Sable»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 10 au présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée de la Maison-de-Pierre»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 11 au présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée Mars-Moulin»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 12 au présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée Mazana»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 13 au présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée Normandie»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 14 au présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée Mitchinamecus»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 15 au présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée de Rapides-des-Joachims»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 16 au présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée Trinité».

A.M. 2014-005.

2. (Omis).

A.M. 2014-005.

ANNEXE 1

ZONE D’EXPLOITATION CONTRÔLÉE DE LA BESSONNE