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Décisions des tribunaux
c-61.1, r. 74.1
- Zones d’exploitation contrôlée
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Texte complet
À jour au 6 août 2014
Ce document a valeur officielle.
chapitre
C-61.1, r. 74.1
Zones d’exploitation contrôlée
CONSERVATION ET MISE EN VALEUR DE LA FAUNE — ZEC
Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
(chapitre C-61.1, a. 104)
.
C-61.1
06
6
08
août
2014
1
.
Les territoires suivants sont établis en zones d’exploitation contrôlée de la manière ci-après explicitée:
Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 1 au présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée de la Bessonne»;
Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 2 au présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée Boullé»;
Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 3 au présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée Bras-Coupé-Désert»;
Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 4 au présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée Capitachouane»;
Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 5 au présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée du Chapeau-de-Paille»;
Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 6 au présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée Collin»;
Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 7 au présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée Festubert»;
Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 8 au présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée Jeannotte»;
Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 9 au présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée du Lac-au-Sable»;
Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 10 au présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée de la Maison-de-Pierre»;
Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 11 au présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée Mars-Moulin»;
Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 12 au présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée Mazana»;
Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 13 au présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée Normandie»;
Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 14 au présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée Mitchinamecus»;
Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 15 au présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée de Rapides-des-Joachims»;
Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 16 au présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée Trinité».
A.M. 2014-005
.
2
.
(Omis).
A.M. 2014-005
.
ANNEXE 1
ZONE D’EXPLOITATION CONTRÔLÉE DE LA BESSONNE
A.M. 2014-005, Ann. 1
.
ANNEXE 2
ZONE D’EXPLOITATION CONTRÔLÉE BOULLÉ
A.M. 2014-005, Ann. 2
.
ANNEXE 3
ZONE D’EXPLOITATION CONTROLÉE BRAS-COUPÉ-DÉSERT
A.M. 2014-005, Ann. 3
.
ANNEXE 4
ZONE D’EXPLOITATION CONTRÔLÉE CAPITACHOUANE
A.M. 2014-005, Ann. 4
.
ANNEXE 5
ZONE D’EXPLOITATION CONTRÔLÉE CHAPEAU-DE-PAILLE
A.M. 2014-005, Ann. 5
.
ANNEXE 6
ZONE D’EXPLOITATION CONTRÔLÉE COLLIN
A.M. 2014-005, Ann. 6
.
ANNEXE 7
ZONE D’EXPLOITATION CONTRÔLÉE FESTUBERT
A.M. 2014-005, Ann. 7
.
ANNEXE 8
ZONE D’EXPLOITATION CONTRÔLÉE JEANNOTTE
A.M. 2014-005, Ann. 8
.
ANNEXE 9
ZONE D’EXPLOITATION CONTRÔLÉE DU LAC-AU-SABLE
A.M. 2014-005, Ann. 9
.
ANNEXE 10
ZONE D’EXPLOITATION CONTRÔLÉE MAISON-DE-PIERRE
A.M. 2014-005, Ann. 10
.
ANNEXE 11
ZONE D’EXPLOITATION CONTRÔLÉE MARS-MOULIN
A.M. 2014-005, Ann. 11
.
ANNEXE 12
ZONE D’EXPLOITATION CONTRÔLÉE MAZANA
A.M. 2014-005, Ann. 12
.
ANNEXE 13
ZONE D’EXPLOITATION CONTRÔLÉE NORMANDIE
A.M. 2014-005, Ann. 13
.
ANNEXE 14
ZONE D’EXPLOITATION CONTRÔLÉE MITCHINAMECUS
A.M. 2014-005, Ann. 14
.
ANNEXE 15
ZONE D’EXPLOITATION CONTRÔLÉE RAPIDES-DES-JOACHIMS
A.M. 2014-005, Ann. 15
.
ANNEXE 16
ZONE D’EXPLOITATION CONTRÔLÉE TRINITÉ
A.M. 2014-005, Ann. 16
.
RÉFÉRENCES
A.M. 2014-005, 2014 G.O. 2, 2861
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