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C-61.1, r. 70 - Arrêté ministériel concernant la réserve faunique de la Rivière-Sainte-Anne

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Remplacé le 17 mars 2021
Ce document a valeur officielle.
chapitre C-61.1, r. 70
Arrêté ministériel concernant la réserve faunique de la Rivière-Sainte-Anne
Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
(chapitre C-61.1, a. 111).
Remplacé, A.M. 2021-006, 2021 G.O. 2, 1376; eff. 2021-03-17; voir chapitre C-61.1, r. 53.1.
1. Le territoire, dont le plan apparaît à l’annexe, est établi en réserve faunique sous le nom de Réserve faunique de la Rivière-Sainte-Anne.
A.M. 2002-023, a. 1.
2. (Omis).
A.M. 2002-023, a. 2.
RÉSERVE FAUNIQUE DE LA RIVIÈRE-SAINTE-ANNE
A.M. 2002-023, Ann.
RÉFÉRENCES
A.M. 2002-023, 2003 G.0. 2, 113
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