c-61.1, r. 65 - Arrêté ministériel concernant la réserve faunique de Port-Cartier – Sept-Îles

Remplacé le 17 mars 2021

Ce document a valeur officielle.

chapitre C-61.1, r. 65

Arrêté ministériel concernant la réserve faunique de Port-Cartier – Sept-Îles

Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune

(chapitre C-61.1, a. 111).

Remplacé, A.M. 2021-006, 2021 G.O. 2, 1376; eff. 2021-03-17; voir chapitre C-61.1, r. 53.1.

1. Le territoire, dont le plan apparaît à l’annexe, est établi en réserve faunique sous le nom de Réserve faunique de Port-Cartier–Sept-Îles.

A.M. 99022, a. 1.

2. (Omis).

A.M. 99022, a. 2.

ANNEXE

Réserve faunique de Port-Cartier–Sept-Îles

A.M. 99022, Ann.

RÉFÉRENCES

A.M. 99022, 1999 G.O. 2, 3768