c-61.1, r. 64.1 - Arrêté ministériel concernant la réserve faunique de Papineau-Labelle

Remplacé le 17 mars 2021

Ce document a valeur officielle.

chapitre C-61.1, r. 64.1

Arrêté ministériel concernant la réserve faunique de Papineau-Labelle

Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune

(chapitre C-61.1, a. 111).

Remplacé, A.M. 2021-006, 2021 G.O. 2, 1376; eff. 2021-03-17; voir chapitre C-61.1, r. 53.1.

1. Le territoire dont le plan apparaît en annexe au présent arrêté est établi sous le nom de Réserve faunique de Papineau-Labelle.

A.M. 2019-002, a. 1.

2. Le présent arrêté remplace le Règlement sur la réserve faunique de Papineau-Labelle (chapitre C-61.1, r. 64).

A.M. 2019-002, a. 2.

3. (Omis).

A.M. 2019-002, a. 3.

Annexe

(a. 1)

  

A.M. 2019-002, Ann..

RÉFÉRENCES

A.M. 2019-002, 2019 G.O. 2, 1750