C-61.1, r. 58 - Arrêté ministériel concernant la réserve faunique de Dunière

Texte complet
À jour au 1er septembre 2012
Ce document a valeur officielle.
chapitre C-61.1, r. 58
Arrêté ministériel concernant la réserve faunique de Dunière
Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
(chapitre C-61.1, a. 111).
1. Le territoire, dont le plan apparaît à l’annexe, est établi en réserve faunique sous le nom de Réserve faunique de Dunière.
A.M. 2006-022, a. 1.
2. Le présent arrêté remplace l’Arrêté ministériel concernant l’établissement de la réserve faunique de Dunière (A.M. 2001-024, 2001-10-12).
A.M. 2006-022, a. 2.
3. (Omis).
A.M. 2006-022, a. 3.
RÉSERVE FAUNIQUE DE DUNIÈRE
A.M. 2006-022, Ann.
RÉFÉRENCES
A.M. 2006-022, 2006 G.0. 2, 2429