C-61.1, r. 51 - Arrêté ministériel concernant l’établissement du refuge faunique de la Rivière-des-Mille-Îles

Occurrences0
Texte complet
À jour au 1er août 2022
Ce document a valeur officielle.
chapitre C-61.1, r. 51
Arrêté ministériel concernant l’établissement du refuge faunique de la Rivière-des-Mille-Îles
Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
(chapitre C-61.1, a. 122).
1. Le territoire, dont le plan apparaît à l’annexe, est établi en refuge faunique sous le nom de Refuge faunique de la Rivière-des-Mille-Îles.
A.M. 98-08-19, a. 1.
2. (Omis).
A.M. 98-08-19, a. 2.
Refuge faunique de la Rivière-des-Mille-Îles
A.M. 98-08-19, Ann.
RÉFÉRENCES
A.M. 98-08-19, 1998 G.O. 2, 4979