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C-61.1, r. 49 - Arrêté ministériel concernant l’établissement du refuge faunique de Pointe-du-Lac

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À jour au 1er septembre 2012
Ce document a valeur officielle.
chapitre C-61.1, r. 49
Arrêté ministériel concernant l’établissement du refuge faunique de Pointe-du-Lac
Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
(chapitre C-61.1, a. 122).
1. Le territoire, dont le plan apparaît à l’annexe, est établi en refuge faunique sous le nom de Refuge faunique de Pointe-du-Lac.
A.M. 2005-021, a. 1.
2. (Omis).
A.M. 2005-021, a. 2.
Refuge faunique de Pointe-du-Lac
A.M. 2005-021, Ann.
RÉFÉRENCES
A.M. 2005-021, 2005 G.O. 2, 2086
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