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Décisions des tribunaux
C-61.1, r. 49
- Arrêté ministériel concernant l’établissement du refuge faunique de Pointe-du-Lac
Table des matières
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
C-61.1
Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
Occurrences
0
Texte complet
À jour au 1
er
juin 2024
Ce document a valeur officielle.
chapitre
C-61.1, r. 49
Arrêté ministériel concernant l’établissement du refuge faunique de Pointe-du-Lac
CONSERVATION DE LA FAUNE — REFUGE FAUNIQUE — POINTE-DU-LAC
Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
(chapitre C-61.1, a. 122)
.
C-61.1
30
12
décembre
1899
1
.
Le territoire, dont le plan apparaît à l’annexe, est établi en refuge faunique sous le nom de Refuge faunique de Pointe-du-Lac.
A.M. 2005-021, a. 1
.
2
.
(Omis).
A.M. 2005-021, a. 2
.
ANNEXE
Refuge faunique de Pointe-du-Lac
A.M. 2005-021, Ann
.
RÉFÉRENCES
A.M. 2005-021, 2005 G.O. 2, 2086
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