C-61.1, r. 37 - Arrêté ministériel concernant l’établissement du refuge faunique de Deux-Montagnes

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À jour au 1er août 2022
Ce document a valeur officielle.
chapitre C-61.1, r. 37
Arrêté ministériel concernant l’établissement du refuge faunique de Deux-Montagnes
Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
(chapitre C-61.1, a. 122).
1. Le territoire, dont le plan apparaît à l’annexe, est établi en refuge faunique sous le nom de Refuge faunique de Deux-Montagnes.
A.M. 2000-007, a. 1.
2. (Omis).
A.M. 2000-007, a. 2.
Refuge faunique de Deux-Montagnes
A.M. 2000-007, Ann.
RÉFÉRENCES
A.M. 2000-007, 2000 G.O. 2, 3770