C-61.1, r. 134 - Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Varin

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À jour au 1er août 2022
Ce document a valeur officielle.
chapitre C-61.1, r. 134
Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Varin
Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
(chapitre C-61.1, a. 104).
1. Le territoire, dont le plan apparaît à l’annexe A, est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de Zone d’exploitation contrôlée Varin.
R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 150, a. 1; D. 1065-95.
ANNEXE A
(a. 1)
Zone d’exploitation contrôlée Varin
R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 150, Ann. A; D. 1065-95.
RÉFÉRENCES
R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 150
D. 1065-95, 1995 G.O. 2, 3903