Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-61.1, r. 130.1 - Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Saint-Jean-du-Saguenay

Table des matières
Occurrences0
Texte complet
Remplacé le 14 décembre 2022
Ce document a valeur officielle.
chapitre C-61.1, r. 130.1
Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Saint-Jean-du-Saguenay
Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
(chapitre C-61.1, a. 104).
Remplacé, A.M. 2022-1001, 2022 G.O. 2, 6838; eff. 2022-12-14; voir chapitre C-61.1, r. 73.1.
1. Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe I au présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Saint-Jean-du-Saguenay».
A.M. 2014-02-12.
2. Le présent arrêté remplace le Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Saint-Jean-du-Saguenay (chapitre C-61.1, r. 130.1).
A.M. 2014-02-12.
3. (Omis).
A.M. 2014-02-12.
ANNEXE I
(a. 1)
A.M. 2014-02-12, Ann. I.
RÉFÉRENCES
A.M. 2014-02-12, 2014 G.O. 2, 755
© Gouvernement du Québec