C-61.01, r. 69 - Règlement sur la réserve écologique Victor-A.-Huard

À jour au 12 décembre 2023

Ce document a valeur officielle.

chapitre C-61.01, r. 69

Règlement sur la réserve écologique Victor-A.-Huard

Loi sur la conservation du patrimoine naturel

(chapitre C-61.01, a. 43).

1. Constitution de la réserve écologique: Le territoire décrit à l’article 2 et dont le plan apparaît à l’annexe 1 est constitué en réserve écologique sous le nom de Réserve écologique Victor-A.-Huard.

D. 747-90, a. 1.

2. Description: Un territoire de figure irrégulière situé dans la partie non divisée du canton de Lartigue et comprenant une île du lac des Îlets dans la municipalité régionale de comté du Fjord-du-Saguenay.

En référence à l’arpentage primitif, ce territoire peut être décrit comme suit:

Une île du lac des Îlets du canton de Lartigue.

Ladite île est située à une latitude approximative de 48º11′40″ N. et à une longitude de 71º13′40″ O. Elle est bornée de tous côtés par la ligne des hautes eaux ordinaires du lac des Îlets.

Ladite île a une superficie d’environ vingt hectares (20 ha) et elle est montrée sur un plan extrait de la carte de compilation des arpentages à l’échelle de 1:20 000, feuillet no 22D 03-200-0202. Ce plan, dont l’original est conservé aux archives du Service de l’arpentage du ministère des Ressources naturelles, est annexé au présent règlement.

D. 747-90, a. 2.

3. (Omis).

D. 747-90, a. 3.

ANNEXE 1

(a. 1)

RÉSERVE ÉCOLOGIQUE VICTOR-A.-HUARD

D. 747-90, Ann. 1.

RÉFÉRENCES

D. 747-90, 1990 G.O. 2, 2179