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Décisions des tribunaux
C-61.01, r. 64
- Règlement sur la réserve écologique Tapani
Table des matières
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
C-61.01
Loi sur la conservation du patrimoine naturel
Occurrences
0
Texte complet
À jour au 1
er
juillet 2024
Ce document a valeur officielle.
chapitre
C-61.01, r. 64
Règlement sur la réserve écologique Tapani
RÉSERVE ÉCOLOGIQUE TAPANI
Loi sur la conservation du patrimoine naturel
(chapitre C-61.01, a. 43)
.
C-61.01
01
1
er
09
septembre
2012
1
.
Constitution de la réserve écologique:
Le territoire décrit à l’article 2 et dont le plan apparaît à l’annexe 1 est constitué en réserve écologique sous le nom de Réserve écologique Tapani.
D. 660-88, a. 1
.
2
.
Description:
Un territoire de figure irrégulière situé dans le canton de Décarie, dans la municipalité régionale de comté d’Antoine-Labelle.
En référence à l’arpentage primitif, ce territoire peut être décrit comme suit, à savoir:
L’île «A» du lac Tapani du canton de Décarie (lot 70 du cadastre du canton de Décarie).
Ladite île est située à une latitude approximative de 46º55′00″N et à une longitude approximative de 75º19′30″0. Elle est bornée de tous côtés par la ligne des hautes eaux ordinaires du lac Tapani.
Ladite île a une superficie d’environ dix-sept hectares (17 ha) et est montrée sur un plan extrait de la carte de base au 1:20 000
e
numéro 31J 14-200-0201. Ce plan, dont l’original est conservé aux archives du Service de l’arpentage du ministère des Ressources naturelles, est annexé au présent règlement.
D. 660-88, a. 2
.
3
.
(Omis).
D. 660-88, a. 3
.
ANNEXE 1
(
a. 1
)
RÉSERVE ÉCOLOGIQUE TAPANI
D. 660-88, Ann. 1
.
RÉFÉRENCES
D. 660-88, 1988 G.O. 2, 2820
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