C-61.01, r. 32 - Décret concernant la constitution de la réserve écologique Jules-Carpentier

À jour au 12 décembre 2023

Ce document a valeur officielle.

chapitre C-61.01, r. 32

Décret concernant la constitution de la réserve écologique Jules-Carpentier

Loi sur la conservation du patrimoine naturel

(chapitre C-61.01, a. 43).

1. Le territoire dont le plan et la description technique sont annexés au présent décret soit constitué en réserve écologique sous le nom de Réserve écologique Jules-Carpentier.

D. 185-2000, a. 1.

2. (Omis).

D. 185-2000, a. 2.

ANNEXE

CANADA

PROVINCE DE QUEBEC

DISTRICT DE QUEBEC

Ministère de l’environnement du Québec

Direction de la conservation et du patrimoine écologique

Dossier 5141-03-03 [3.24]

DESCRIPTION DE LA RÉSERVE ÉCOLOGIQUE JULES-CARPENTIER SUR DEUX PARTIES DU LOT 116-3

CADASTRE DE LA PAROISSE DE SAINTE-JEANNE-DE-NEUVILLE

CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE PORTNEUF

MUNICIPALITÉ DE LA VILLE DE PONT-ROUGE M.R.C. DE PORTNEUR

RÉGION ADMINISTRATIVE DE QUÉBEC

Lot 116-3 ptie:

De figure irrégulière, borné vers le nord-ouest par le lot 116 ptie, vers le nord-est par le lot 119 ptie, vers le sud par le lot 116-3 ptie, vers le sud-ouest par le lot 116 ptie.

Mesurant 113,76 m suivant une direction de 50°5′ vers le nord-ouest, 298,56 m suivant une direction de 140°6′ vers le nord-est, 143,11 m suivant une direction de 267°28′ vers le sud, 211,69 m suivant une direction de 320°5′ vers le sud-ouest.

Contenant en superficie 29 019,6 m2 (2,90 ha).

Le coin sud-est de cette parcelle étant situé à 57,53 m suivant une direction de 140°6′ du coin nord-est de la parcelle ci-après décrite.

Lot 116-3 ptie:

De figure irrégulière, borné vers le nord par le lot 116-3 ptie, vers le nord-est par le lot 119 ptie, vers le sud-est et le sud-ouest par le lot 116 ptie.

Mesurant 143,11 m suivant une direction de 87°28′ vers le nord, 111,69 m suivant une direction de 140°6′ vers le nord-est, 113,72 m suivant une direction de 230°5′ vers le sud-est, 198,55 m suivant une direction de 320°5′ vers le sud-ouest.

Contenant en superficie 17 641,5 m2(1,76 ha).

Le coin est de cette dernière parcelle étant situé à 843,16 m suivant une direction de 320°6′ d’un point lui-même situé à 994,98 m suivant une direction de 320°21′ du coin nord du lot 117 ptie.

Le coin sud de cette dernière parcelle étant situé à 1 873,54 m suivant une direction de 321°7′ du repère géodésique 85KSJ91.

La superficie totale est de 46 661,1 2 (4,67 ha).

Dans le présent document, les mesures sont en mètres (SI), les directions sont dans le système SCOPQ (NAD83, Fuseau 7).

Le tout tel que montré sur le plan ci-annexé préparé le 16 juin 1999 sous le numéro 4365 de mes minutes.

Préparé à Pont-Rouge le 31 août 1999 sous le numéro 4399 de mes minutes.

Vraie copie de l’original conservé dans mon greffe.

Date: 2 juillet 1977

CLAUDE BRODEUR,

Arpenteur-géomètre

D. 185-2000, Ann.

RÉFÉRENCES

D. 185-2000, 2000 G.O. 2, 1618