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C-61.01, r. 23 - Règlement sur la réserve écologique de l’Île-Brion

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À jour au 5 juin 2025
Ce document a valeur officielle.
chapitre C-61.01, r. 23
Règlement sur la réserve écologique de l’Île-Brion
Loi sur la conservation du patrimoine naturel
(chapitre C-61.01, a. 43).
1. Constitution de la réserve écologique: Le territoire décrit au plan original déposé au greffe de l’arpenteur général du Québec sous le numéro de dossier BAGQ 544447, minute 615 de l’arpenteur-géomètre Stéphane Morneau en date du 16 novembre 2023, dont le plan apparaît à l’annexe 1 est constitué en réserve écologique sous le nom de Réserve écologique de l’Île-Brion.
D. 1274-88, a. 1; D. 1762-2023.
2. (Abrogé).
D. 1274-88, a. 2; D. 1762-2023.
3. (Omis).
D. 1274-88, a. 3.
ANNEXE 1
(a. 1)
PLAN DE LA RÉSERVE ÉCOLOGIQUE DE L’ÎLE-BRION
D. 1274-88, Ann. 1; D. 1762-2023.
RÉFÉRENCES
D. 1274-88, 1988 G.O. 2, 4794
D. 1762-2023, 2023 G.O. 2, 5829
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