C-26, r. 87 - Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec

Texte complet
À jour au 1er septembre 2012
Ce document a valeur officielle.
chapter C-26, r. 87
Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec
Professional Code
(chapter C-26, s. 93, pars. c and c.1).
See French Edition