C-26, r. 298 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des urbanistes du Québec

À jour au 1^er septembre 2012

Ce document a valeur officielle.

chapitre C-26, r. 298

Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des urbanistes du Québec

Code des professions

(chapitre C-26, a. 93, par. a et e et a. 94, par. a et b).

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