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Décisions des tribunaux
C-26, r. 252
- Règlement sur la représentation au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec et sur la délimitation des régions électorales
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Texte complet
Remplacé le 21 février 2019
Ce document a valeur officielle.
chapitre
C-26, r. 252
Règlement sur la représentation au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec et sur la délimitation des régions électorales
TECHNOLOGISTES MÉDICAUX — CODE DES PROFESSIONS — REPRÉSENTATION AU CONSEIL — RÉGIONS ÉLECTORALES
Code des professions
(chapitre C-26, a. 65)
.
C-26
01
1
er
09
septembre
2012
Remplacé, Décision OPQ 2019-281, 2019 G.O. 2, 281; eff. 2019-02-21; voir
chapitre C-26, r. 250.1
.
1
.
Pour assurer une représentation régionale adéquate au sein du Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec, le territoire du Québec est divisé en 11 régions électorales, chacune étant représentée par le nombre d’administrateurs suivants:
Régions électorales Nombre
d’administrateurs
Région du Bas-Saint-Laurent et de 1
Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine
Région du Saguenay–Lac-Saint-Jean 1
Région de Québec et de Chaudière-Appalaches 2
Région de la Mauricie-Bois-Francs 1
Région de l’Estrie 1
Région de Montréal et de Laval 4
Région de la Montérégie 1
Région de Lanaudière et des Laurentides 1
Région de l’Outaouais 1
Région de l’Abitibi-Témiscamingue et du 1
Nord-du-Québec
Région de la Côte-Nord 1
Décision 2009-08-10, a. 1
.
2
.
Le territoire de chacune des régions électorales correspond au territoire d’une ou plusieurs régions administratives apparaissant à l’annexe I du Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec (chapitre D-11, r. 1), selon la délimitation suivante:
Régions électorales Région
administrative
Région du Bas-Saint-Laurent et de 01 et 11
Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine
Région du Saguenay–Lac-Saint-Jean 02
Région de Québec et de Chaudière-Appalaches 03 et 12
Région de la Mauricie–Bois-Francs 04
Région de l’Estrie 05
Région de Montréal et de Laval 06 et 13
Région de la Montérégie 16
Région de Lanaudière et des Laurentides 14 et 15
Région de l’Outaouais 07
Région de l’Abitibi-Témiscamingue et du 08 et 10
Nord-du-Québec
Région de la Côte-Nord 09
Décision 2009-08-10, a. 2
.
3
.
Les administrateurs élus avant le 10 septembre 2009 demeurent en fonction jusqu’à leur démission ou jusqu’à l’expiration de leur mandat comme représentant de la région de leur domicile professionnel.
Décision 2009-08-10, a. 3
.
4
.
Le présent règlement remplace le Règlement sur la représentation au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec et sur la délimitation des régions électorales (Décision 96-02-22).
Décision 2009-08-10, a. 4
.
5
.
(Omis).
Décision 2009-08-10, a. 5
.
RÉFÉRENCES
Décision 2009-08-10, 2009 G.O. 2, 4489
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